Des modèles de protection de la vie privée qui fonctionnent : Un guide pour les organisations canadiennes Pratiques exemplaires de gestion des données : Un guide pour les spécialistes du marketing

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Organisation

Association canadienne du marketing

Publication

2005

Sommaire

En 2005, l’Association canadienne du marketing a produit deux guides et mené une enquête portant sur les lois en matière de protection de la vie privée et sur les questions de conformité.

Des modèles de protection de la vie privée qui fonctionnent : Un guide pour les organisations canadiennes (13 pages) – Ce document examine les modèles de gestion de la protection de la vie privée dans les organisations canadiennes. La prémisse de l’étude est que la fonction de gestion de la protection de la vie privée est relativement nouvelle, et qu’il n’existe pas encore une « bonne façon », qui soit généralement acceptée ou uniforme, de mettre en place, d’organiser et de gérer la fonction de protection de la vie privée dans les entreprises. Les auteurs s’appuient sur des entrevues menées auprès de plus d’une douzaine d’organisations canadiennes de premier plan pour regrouper les approches utilisées sous trois principaux modèles, auxquels s’ajoute un modèle de rechange pour les petites organisations – des modèles qui, d’après les auteurs, fonctionnent pour les organisations canadiennes.

Le rapport décrit brièvement chacun des modèles et renferme des observations d’agents de protection de la vie privée sur les forces de leur modèle. On y résume également les avantages et les inconvénients de diverses structures de protection de la vie privée, les principaux rôles et responsabilités de ces agents, les processus de gestion de la conformité en matière de protection de la vie privée et les processus de vérification, le tout s’accompagnant dans chaque cas d’une petite liste non numérotée des éléments qui fonctionnent. Le rapport se termine par un court texte sur l’intégration de la protection de la vie privée dans une stratégie opérationnelle globale.

Pratiques exemplaires de gestion des données : Un guide pour les spécialistes du marketing (13 pages) – Ce document renferme un ensemble de lignes directrices axées sur le consommateur et portant sur les quatre principaux domaines d’intérêt pour les spécialistes du marketing, soit la collecte de renseignements, l’obtention du consentement, la protection des données et l'échange de données avec des partenaires.

Dans chacun de ces domaines d’intérêt, le document fournit des conseils précis, détaillés et pratiques, fondés sur les principes de confidentialité de l’Association canadienne du marketing qui aideront ces spécialistes à appliquer les pratiques exemplaires.

À titre d’exemple, la section sur le consentement explique les différentes formes de consentement et aborde neuf points particuliers dont les spécialistes du marketing devraient tenir compte au moment d’obtenir un consentement. On trouve des lignes directrices semblables dans chacune des autres sections. Le rapport se termine par un sommaire d’une page sur les pratiques exemplaires.

Conformité des petites entreprises aux règlements en matière de protection de la vie privée – Résultats de recherche (23 pages) – Ce document se fonde sur une enquête en ligne à laquelle ont participé 157 entreprises (275 entreprises ont pris part à l’enquête, mais 118 ne l’ont pas terminée, principalement parce que les lois sur la protection de la vie privée ne s’appliquaient pas à leurs activités commerciales).

L’enquête comportait des questions sur le traitement des renseignements personnels au sein des entreprises, le comportement des entreprises à l’égard des lois en matière de protection de la vie privée, les mesures que prennent ces entreprises pour assurer la conformité à ces lois, le classement de divers points à considérer quant aux risques pour la vie privée (par exemple, ce qui porte atteinte à la réputation d’une entreprise), les mesures de protection en place, les obstacles à l’entière conformité aux lois sur la protection de la vie privée ainsi que les ressources supplémentaires nécessaires.

Le manque d’information était considéré comme le principal obstacle à la conformité (51 p. 100). Le second obstacle en importance était le temps qu’exigeaient la mise en place de nouvelles lois et la mise à jour des processus (43 p. 100).

En ce qui concerne les ressources supplémentaires, les trois principales réponses étaient, par ordre d’importance, la nécessité de comprendre les lois sur la protection de la vie privée du point de vue de l’industrie, le besoin en information simplifiée et plus accessible, et la nécessité d’améliorer les pistes pour trouver de l’information en ligne.

Le rapport se terminait par des recommandations où l’on invitait le Commissariat à la protection de la vie privée à aider les petites entreprises à se conformer aux lois sur la protection de la vie privée (y compris la nécessité de rejoindre plus d’entreprises). Il lui faudrait, suggère-t-on, commencer par les rudiments, reconnaître les similitudes et les différences entre les industries, créer un site Web consacré uniquement à la conformité aux lois sur la protection de la vie privée et aider les entreprises à élaborer une politique en la matière.

Ce document est disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) :

Anglais seulement

Recherche subventionnée par le CPVP

Ce projet a reçu un soutien financier dans le cadre du Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les opinions exprimées dans les rapports et les sommaires sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les sommaires ont été fournis par les auteurs des projets. Veuillez noter que les projets sont publiés dans leur langue d’origine.

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