Une carte d’identité nationale discrète?
Risques d’atteinte à la vie privée, possibilités et solutions de remplacement en lien avec la BC Services Card

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Organisation

British Columbia Civil Liberties Association (BCCLA)

Publication

2013

Chargé de projet

Kate Milberry, chercheuse, BC Civil Liberties Association

Christopher Parsons, doctorant, Département de sciences politiques, et titulaire d’une bourse d’études supérieures au Centre for Global Studies de l’Université de Victoria

Sommaire

Les responsables du projet ont produit un rapport qui présente les résultats d’un examen exhaustif des cartes d’identités nationales dans le contexte canadien. La recherche menée dans le cadre du projet portait sur des programmes de cartes d’identité nationaux et des propositions de gestion de l’identité dans différentes régions ainsi que sur les efforts déployés par la BC Civil Liberties Association (BCCLA) pour recueillir des données sur la BC Services Card en présentant une série de demandes d’accès à l’information et d’entrevues. D’après le rapport, ces demandes de renseignements supplémentaires ont été en grande partie rejetées, ce qui a amené les chercheurs à conclure que la transparence laisse beaucoup à désirer dans la proposition de gestion de l’identité en Colombie-Britannique.

Les auteurs du rapport situent tous les renseignements disponibles au sujet du programme britanno-colombien directement dans le contexte des propositions de gestion de l’identité fédérées à l’échelle du pays et analysent les difficultés techniques, juridiques et stratégiques qui en découlent. Leur évaluation s’appuie sur un examen technique minutieux de la solution particulière proposée par SecureKey Technologies, fournisseur du programme de la Colombie-Britannique (dont l’administration fédérale a également retenu les services comme courtier de justificatifs d’identité à l’échelle nationale), sur la détermination des répercussions du programme sur la protection de la vie privée et la sécurité ainsi que sur l’établissement de comparaisons avec d’autres propositions et concepts techniques.

En plus de produire le rapport, l’équipe de projet a effectué une analyse documentaire en bonne et due forme et organisé un débat public portant sur le rapport. Ce forum d’une demi-journée, qui a eu lieu à l’Université Simon-Fraser de Vancouver, était animé par les auteurs du rapport, Kate Milberry et Christopher Parsons, ainsi que par Christian Paquin, de Microsoft Research, Bradley Weldon, du Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, Andrew Clement, de l’Identity, Privacy and Security Institute de l’Université de Toronto, Vincent Gogolek, de la British Columbia Freedom of Information and Privacy Association, et Micheal Vonn, de la BC Civil Liberties Association.

Ce document est disponible dans la ou les langues suivantes :

Anglais seulement

Recherche subventionnée par le CPVP

Le Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a participé au financement de ce projet. Les opinions exprimées dans les sommaires et les rapports sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat. Les sommaires ont été fournis par les auteurs des projets. Il est à noter que les projets sont présentés dans la langue d'origine.

Renseignements

British Columbia Civil Liberties Association
900 Helmcken Street, 2nd floor
Vancouver (Colombie-Britannique)
Canada V6Z 1B3

Site Web : http://bccla.org/  
Téléphone : 604-687-2919
Télécopieur : 604-687-3045

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