Protection de la vie privée : Comment concilier les intérêts des consommateurs et ceux des entreprises, des titulaires de permis et des professionnels?

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Organisation

Option consommateurs

Publication

2013

Chargé de projet

Maryse Guénette, Responsable du service de recherche et de représentation

Sommaire

Il y a quelques années, alors que des représentants d’Option consommateurs donnaient des formations sur le vol d’identité aux consommateurs, ils se sont aperçus qu’un grand nombre d’entre eux avaient du mal à appliquer les conseils qui leur étaient prodigués. Ce projet de recherche vise donc à déterminer l’origine de leurs difficultés et à dégager des mesures qui permettraient d’améliorer la situation grâce à un examen des lois en matière de vie privée et à des entretiens avec les entreprises afin de connaître leurs pratiques ainsi que les enjeux sous‑jacents.

Dans le cadre de ce projet de recherche, Option consommateurs a donc donné la parole à des entreprises et à des professionnels. Au fil des entrevues, les chercheurs ont appris que bien que les commerçants ont généralement des fins légitimes pour recueillir des renseignements personnels, certains en recueillent bien plus que ce qui est nécessaire. Les chercheurs ont aussi parfois relevé des lacunes en ce qui a trait à l’information fournie au consommateur, aux approches utilisées pour l’obtention de son consentement ou à la protection de ses renseignements personnels.

Comment concilier les intérêts des consommateurs, des entreprises et des professionnels à la lumière du droit à la vie privée et des règlements à cet égard? Le rapport de recherche conclut que le respect de la loi devrait permettre aux organisations de concilier efficacement ces intérêts puisque la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) prévoit l’atteinte d’un équilibre judicieux entre les intérêts des organisations et ceux des consommateurs. Les recommandations contenues dans le rapport visent donc, en premier lieu, le respect de la loi, mais aussi à faire en sorte que les intervenants soient davantage sensibilisés aux enjeux en matière de protection de la vie privée dans le secteur privé et y accordent plus d’importance.

Ce document est disponible dans la ou les langues suivantes :

Français seulement

Recherche subventionnée par le CPVP

Le Programme des contributions du CPVP finance la recherche et les projets indépendants portant sur la protection de la vie privée. Les opinions exprimées dans les rapports et les sommaires sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les sommaires ont été fournis par les auteurs des projets. Notez que les projets sont publiés dans leur langue d'origine.

Renseignements

Option consommateurs
Maison du développement durable
50, rue Ste-Catherine Ouest, Bureau 440
Montréal (Québec)
H2X 3V4

Courriel : info@option-consommateurs.org
Site Web : http://www.option-consommateurs.org/pour_nous_joindre/
Tél : 514-598-7288
Téléc. : 514-598-8511

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