Évaluation des répercussions sur la protection de la vie privée de l’externalisation internationale des données du nuage

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Organisation

Université de Toronto

Publication

2015

Chargée de projet

Heidi Bohaker (chercheuse principale), professeure agrégée, Département d’histoire, Faculté des arts et des sciences

Sommaire

Ce projet vise à aider les organisations canadiennes à envisager l’externalisation internationale de leurs communications électroniques par la création d’une série de ressources en ligne permettant à ces organisations de prendre des décisions éclairées. De nombreuses entreprises et organisations canadiennes ont déjà imparti des services de communications électroniques à des entreprises américaines, plus particulièrement Microsoft et Google, tandis que d’autres envisagent cette option à la fois pour économiser de l’argent et pour améliorer le service. L’équipe de recherche a cherché des réponses à des questions telles que :

  • Quelles sont les répercussions sur la protection de la vie privée de l’externalisation des communications électroniques en dehors du Canada?
  • Qu’advient-il des renseignements personnels des Canadiens lorsque leurs données électroniques sont stockées sur des serveurs aux États-Unis et dans d’autres administrations internationales?
  • Et qu’est-ce que les Canadiens doivent savoir pour prendre des décisions éclairées sur le recours à des services d’impartition en matière d’infonuagique?
  • Compte tenu de ce qui est maintenant connu sur l’étendue de la surveillance exercée par la National Security Agency (NSA), l’externalisation internationale peut-elle être conforme aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)?
  • Dans quelles circonstances la NSA pourrait-elle porter atteinte à la confidentialité des données électroniques des Canadiens? La Patriot Act et les autres lois américaines sont-elles simplement des épouvantails qu’on brandit? Ou bien posent-elles des menaces importantes pour les droits à la vie privée et les attentes des Canadiens?
  • Quelle confiance les Canadiens qui envisagent l’externalisation peuvent-ils et devraient-ils accorder aux affirmations des fournisseurs de services disant que les stratégies de chiffrement, par exemple, peuvent protéger les données des utilisateurs de l’accès par des tiers?

En plus d’un site Web d’information, le projet a donné lieu à une analyse documentaire des principales publications concernant les répercussions de l’externalisation internationale sur la vie privée; une analyse des différents points de vue sur l’externalisation internationale pour ce qui est des communications du gouvernement, de l’industrie et des médias; l’élaboration d’un cadre pour évaluer les risques du recours à l’externalisation internationale par les organisations canadiennes; la production d’un rapport comportant des recommandations à l’intention des décideurs et des législateurs sur les changements nécessaires pour assurer la protection des communications électroniques au Canada; et l’organisation d’un forum public où les principaux intervenants ont pu faire connaître leur point de vue.

Ce document est disponible dans la langue suivante :

Anglais

Recherche subventionnée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Ce projet a reçu un soutien financier dans le cadre du Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les opinions exprimées dans les rapports et les sommaires sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les sommaires ont été fournis par les auteurs des projets. Veuillez noter que les projets sont publiés dans leur langue d’origine.

Coordonnées

Université de Toronto
563, Spadina Crescent
Toronto (Ontario)  M5S 2J7

Site Web : www.utoronto.ca
Tél. : 416-978-2011

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