Équilibre entre le droit à la vie privée des personnes qui participent à des recherches et l’intérêt public dans l’accès aux données sur les essais cliniques de médicaments en contexte de maladies rares

Organisation

Faculté de droit, Université de Toronto

Publication

2018

Chargée de projet

Trudo Lemmens

Sommaire

Le sujet de la transparence des essais cliniques et des données pharmaceutiques fait l’objet d’une grande attention dans tout le pays. Bien qu’il y ait un consensus grandissant selon lequel on doit accroître la transparence des données des essais cliniques pour renforcer la fiabilité des recherches pharmaceutiques et protéger la santé publique, des préoccupations ont été soulevées concernant la vie privée des participants aux recherches, dont les renseignements sont contenus dans les rapports cliniques. L’anonymat des données offre une protection, mais, particulièrement dans le contexte des maladies rares, certains laissent entendre que cette protection n’est peut-être pas suffisante.

Dans le cadre de ce projet, les chercheurs étudient la façon dont on peut équilibrer l’accès aux données et la protection de la vie privée des participants, particulièrement dans le contexte des recherches sur les maladies rares, où le nombre de sujets qui participent aux essais cliniques est souvent peu élevé et où le risque d’identification est donc plus grand.

Le projet vise à clarifier les aspects relatifs à la vie privée dans les initiatives d’échange de données, particulièrement dans le contexte des maladies rares, ainsi qu’à inciter la discussion parmi les intervenants sur ces aspects afin de favoriser un échange cohérent de données et des pratiques de protection de la vie privée qui sont harmonisées aux nouveaux règlements et aux nouvelles politiques et orientations sur les médicaments.

Le projet consiste en : 1) une analyse documentaire et un examen des questions juridiques, sociales et éthiques liées à la transparence des données dans le contexte des maladies rares; 2) un examen des politiques sur la transparence des compagnies pharmaceutiques du Canada; 3) une analyse stratégique comparative de la façon dont l’Agence européenne des médicaments traite actuellement la protection de la vie privée au sein de ses propres politiques sur la transparence ainsi que de la façon dont les tribunaux européens interprètent les politiques et traitent les questions de vie privée; 4) la rédaction de recommandations stratégiques sur l’harmonisation des mesures et des initiatives de transparence des données dans les secteurs privé et public. Cela comprend des options stratégiques pour la mise en œuvre de mesures de transparence au Canada. Le rapport contient également un document de politique décrivant les principales questions abordées. Deux publications académiques découleront aussi de cette recherche.

Ce document est disponible dans la langue suivante :

Anglais

Recherche subventionnée par le Commissariat

Ce projet a reçu un soutien financier dans le cadre du Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les opinions exprimées dans les rapports et les sommaires sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat. Les sommaires ont été fournis par les auteurs des projets. Veuillez noter que les projets sont publiés dans leur langue d’origine.

Coordonnées

Professeur Trudo Lemmens
Faculté de droit, Université de Toronto
Édifice Jackman Law
78, Queen’s Park
Toronto (Ontario) M5S 2C5
416-978-4201
Trudo.Lemmens@utoronto.ca

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Remarque

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