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Le 21 octobre 2015

Lancement du Programme des contributions 2016 : appel de propositions pour faire avancer les priorités du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

GATINEAU, Québec, le 21 octobre 2015 — Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a lancé aujourd’hui un appel de propositions dans le cadre de son Programme des contributions 2016-2017, qui finance la recherche indépendante sur la protection de la vie privée et des initiatives connexes d’application des connaissances.

Le Commissariat sollicite des propositions pour des projets orientés vers ses nouvelles priorités stratégiques en matière de vie privée. Ces priorités et stratégies ont été définies récemment à la suite de longues discussions menées l’hiver dernier avec des intervenants des secteurs public et privé, le milieu universitaire, des organisations de la société civile, des regroupements de consommateurs et le public. Ces nouvelles priorités devraient guider le travail du Commissariat au cours des cinq prochaines années; les voici :

  • l’économie des renseignements personnels;
  • la surveillance du gouvernement;
  • la réputation et la protection de la vie privée;
  • le corps comme source d’information.

Comme par le passé, le Commissariat souhaite financer des initiatives qui concernent l’une ou plusieurs de ses priorités. Voici des exemples d’initiatives : les technologies améliorant la confidentialité; les activités de collecte, d’utilisation et de communication de renseignements sur Internet; l’analyse des risques d’atteinte à la vie privée associés à la fourniture, par le secteur privé, de technologie de surveillance au gouvernement; les outils de responsabilisation en matière de protection des renseignements personnels pour les petites entreprises; la gestion de la réputation et les recours pour la suppression ou la correction des renseignements personnels en ligne, y compris le « droit à l’oubli »; les causes des atteintes à la vie privée dans le cyberespace et les solutions possibles.

Cette année, l’appel de propositions met particulièrement l’accent sur les approches novatrices visant à mieux comprendre et gérer les enjeux liés à nos priorités. Toutes les propositions doivent porter sur des enjeux relevant du champ d’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), loi fédérale qui définit les règles de base de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de renseignements personnels par les organisations dans le cadre d’activités commerciales. Les propositions doivent également porter sur au moins une des nouvelles priorités stratégiques du Commissariat. Les candidats sont encouragés à prendre connaissance des projets en cours et de ceux qui ont été menés à bien antérieurement au moment d’élaborer leur proposition, pour s’en inspirer.

Le Programme des contributions du Commissariat est structuré de manière à financer des projets qui sont mis en œuvre et achevés au cours d’un exercice financier (du 1er avril 2016 au 31 mars 2017), mais certains projets pluriannuels pourraient être financés à titre exceptionnel. Toutes les propositions seront évaluées au mérite.

Le montant maximal à attribuer pour un projet est de 50 000 $ et chaque organisation ne peut recevoir plus de 100 000 $. Le budget annuel du Programme des contributions est de 500 000 $.

Toutes les propositions doivent être présentées au plus tard le 2 décembre 2015.

Si vous souhaitez présenter des idées, des approches et des connaissances nouvelles qui aideront les organisations ou les particuliers à prendre des décisions éclairées concernant la protection des renseignements personnels, veuillez visiter notre site Web afin d’en apprendre davantage sur le Programme des contributions du Commissariat ou consulter le Guide du demandeur de 2016 afin de connaître la marche à suivre pour présenter une demande.  

Pour obtenir de l’information sur le programme, communiquez avec :

François Cadieux
Analyste principal de la recherche (Programme des contributions)
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Téléphone : 819-994-6010
Courriel : contrib@priv.gc.ca

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