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Le 7 mars 2018

Le commissaire à la protection de la vie privée exprime son point de vue dans le cadre de l’examen du projet de loi C-59

Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, a transmis une lettre au Comité permanent de la sécurité publique et nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale. Elle fait suite à la comparution à ce sujet devant le comité en décembre 2017.

La lettre contient une mise à jour des recommandations, y compris des recommandations relatives au projet de loi dont le commissaire n’avait pas fait mention lors de sa comparution.

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