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Le 6 juillet 2018

Le commissaire annonce la nomination de deux nouveaux sous-commissaires

Le commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, a annoncé la nomination de deux nouveaux sous-commissaires qui joueront un rôle déterminant pour aider à concrétiser la vision du Commissariat à la protection de la vie privée, qui consiste à être plus proactif et à concentrer les efforts sur les domaines où il peut y avoir des retombées pour le plus grand nombre possible de Canadiens.

Gregory Smolynec occupera le poste de sous-commissaire, Politiques et promotion. M. Smolynec nous arrive du ministère de la Défense nationale où il assumait les fonctions de directeur général des Initiatives stratégiques (DGIS) au sein de l’État-major interarmées stratégique du Quartier général de la Défense nationale. Dans ce rôle, il a su combiner des intrants sur les politiques et des renseignements à des études sur mesure pour éclairer la prise de décisions stratégiques de la Défense nationale et pour fournir des conseils au gouvernement. Sa nomination entre en vigueur le 20 août 2018.

Brent Homan a été nommé sous-commissaire, Conformité. M. Homan s’est joint au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en 2012 à titre de directeur général du secteur des enquêtes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Dans ce rôle, il était responsable de surveiller les enquêtes touchant des entreprises comme Ashley Madison, Bell, Google et Facebook. Il a aussi travaillé à promouvoir la collaboration dans les mesures d’application de la loi avec des partenaires internationaux. Sa nomination entre en vigueur le 9 juillet 2018.

Ces nominations sont le résultat d’un processus de sélection. Les postes de sous‑commissaires ont été créés à la suite d’un examen organisationnel et de l’adoption d’une nouvelle structure organisationnelle, laquelle est entrée en vigueur le 1er avril 2018. Le travail du Commissariat se répartit désormais entre deux secteurs d’activités : la conformité et la promotion.

Le programme de promotion est axé sur l’avenir et vise à informer les Canadiens sur leurs droits et la façon de les exercer, et à amener les organisations à se conformer à la loi. Cela comprendra, par exemple, d’élaborer et de faire connaître des documents d’information et d’orientation généraux, mais utiles dans la pratique, de passer en revue les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et de formuler des observations à ce sujet, et d’offrir des conseils au secteur privé sur des initiatives précises. L’objectif est de fournir de l’information et des conseils aux entreprises et aux ministères et organisations publiques lorsqu’ils conçoivent des services, de manière à ce que les Canadiens puissent profiter des avantages de l’innovation sans qu’un risque inacceptable pèse sur leur vie privée.

Le programme de conformité s’occupe essentiellement des enjeux existants de conformité en matière de protection de la vie privée en utilisant divers mécanismes d’application de la loi pour s’assurer que les infractions à la loi sont décelées et que des solutions sont recommandées. Le travail d’enquête du Commissariat peut faire une réelle différence pour le droit à la vie privée des Canadiens, et ce travail important se poursuivra. Il consistera entre autres à mener des enquêtes sur les plaintes déposées par les Canadiens, mais aussi à réorienter les efforts vers une application plus proactive de la loi, par exemple au moyen d’enquêtes déclenchées par le commissaire ou, dans certains cas, de vérifications, pour s’occuper des problèmes qui ne sont pas réglés dans le cadre du système de plaintes.

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