Annonce
Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Le 18 septembre 2018
Dépôt des rapports annuels sur l’AIPRP du Commissariat à la protection de la vie privée au Parlement
Aujourd’hui, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a déposé au Parlement son Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information et son Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces deux rapports annuels, préparés par la directrice de l’AIPRP et responsable de la protection de la vie privée, décrivent la façon dont le Commissariat, à l’instar d’autres ministères et organismes chargés de voir au respect de la législation fédérale sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, s’est acquitté de ses responsabilités en vertu de ces deux lois au cours de l’exercice 2017-2018.
- Date de modification :