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Le 31 octobre 2018

Le commissaire à la protection de la vie privée lance une enquête sur Statistique Canada

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a reçu des plaintes en lien avec Statistique Canada et sa collecte de renseignements personnels auprès d’organisations du secteur privé et a ouvert une enquête.

Les plaintes font suite à des reportages des médias selon lesquels Statistique Canada a demandé à plusieurs banques de lui fournir de l’information sur les transactions financières de centaines de milliers de Canadiens.

Le commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, a répondu favorablement à l’invitation du statisticien en chef « de poser un second regard » sur la collecte de données par Statistique Canada provenant d’organisations du secteur privé. Le Commissariat demandera plus de précisions concernant les demandes d’information que l’Agence a faites auprès de divers secteurs d’activité.

Le Commissariat a déjà été consulté par Statistique Canada sur l’incidence sur la vie privée de la collecte des données auprès d’organisations du secteur privé, mais en dehors du cadre d’une enquête. Le rapport annuel 2017-2018 au Parlement du commissaire présente un résumé de ces consultations.

Dans le cadre de son mandat, le Commissariat a l’obligation d’enquêter sur les plaintes de manière équitable et impartiale en vertu de la loi, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, la loi canadienne qui s’applique au secteur public fédéral, comprend des dispositions sur la confidentialité. Par conséquent, nous ne pouvons fournir plus de détails pour l’instant.

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