Sélection de la langue

Recherche

Annonce

Le 18 juillet 2019

Dépôt des rapports annuels sur l’AIPRP 2018-2019 du Commissariat à la protection de la vie privée au Parlement

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a déposé au Parlement son Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information et son Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces deux rapports annuels, préparés par la directrice de l’AIPRP et responsable de la protection de la vie privée, décrivent la façon dont le Commissariat, à l’instar d’autres ministères et organismes chargés de voir au respect de la législation fédérale sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, s’est acquitté de ses responsabilités en vertu de ces deux lois au cours de l’exercice 2018-2019.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Erreur 1: Aucune sélection n’a été faite. Vous devez choisir au moins une réponse.
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes (obligatoire) :

Remarque

Date de modification :