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Communiqué

Les autorités de protection de la vie privée du Canada présentent des principes de développement et d’utilisation responsables de l’IA générative

Ces principes ont été présentés lors de l’ouverture d’un Symposium international sur la protection de la vie privée et l’IA générative organisé par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Le 7 décembre 2023, Ottawa (Ontario) – Les autorités fédérale, provinciales et territoriales chargées de la protection de la vie privée ont élaboré un ensemble de principes visant à favoriser une utilisation et un développement responsables, dignes de confiance et respectueux de la vie privée au Canada des technologies d’intelligence artificielle (IA) générative.

Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Philippe Dufresne, a présenté le nouveau document sur ces principes aujourd’hui, au début du Symposium international sur la protection de la vie privée et l’IA générative organisé par le Commissariat.

Le Symposium avait lieu en même temps que la 72e rencontre du Groupe de travail international sur la protection des données dans les technologies, coprésidé par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et le Commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté d’information de l’Allemagne.

« Alors que les technologies comme l’IA générative occupent une place de plus en plus grande dans nos vies, il sera essentiel de s’assurer que nous sommes en mesure de bénéficier de ces innovations tout en protégeant la vie privée pour réussir en tant que société libre et démocratique, ce qui constituera un défi de taille dans les années à venir », a déclaré le Commissaire Dufresne.

« Cette technologie, qui vient changer la donne, exige une approche collective, a-t-il ajouté. C’est pourquoi nous collaborons étroitement avec nos homologues ici même au pays et à l’étranger pour veiller à ce que l’IA soit conçue et utilisée de manière responsable. »

Les autorités de protection de la vie privée indiquent, dans leur document commun, que même si l’IA présente des avantages potentiels dans de nombreux domaines et dans la vie quotidienne, cette technologie suscite aussi des préoccupations quant aux risques et aux répercussions potentielles qu’elle peut présenter pour la vie privée, la protection des données et d’autres droits fondamentaux, si elle n’est pas correctement développée et réglementée.

Les organisations ont la responsabilité de s’assurer que les produits et services qui utilisent l’IA sont conformes à la législation et à la réglementation nationales et internationales en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Dans le document commun, on explique comment les principes clés de protection de la vie privée s’appliquent à la conception, à la prestation et à l’utilisation de modèles, d’outils, de produits et de services d’IA générative. Ces principes sont les suivants :

  • Établir le pouvoir légal de recueillir et d’utiliser des renseignements personnels et, lorsque les circonstances exigent un consentement, s’assurer qu’il est éclairé et valide;
  • Faire preuve d’ouverture et de transparence quant à l’utilisation des renseignements personnels et aux risques que cette utilisation pose pour la vie privée;
  • Rendre les outils d’IA explicables aux utilisateurs;
  • Établir des mesures de protection du droit à la vie privée;
  • Limiter la communication de renseignements personnels, sensibles ou confidentiels.

On exhorte également les développeurs à tenir compte de l’incidence particulière que ces outils pourraient avoir sur les groupes vulnérables, notamment sur les enfants.

Le document fournit des exemples de bonnes pratiques, notamment la mise en œuvre de la « protection de la vie privée dès la conception » dans le cadre de l’élaboration des outils, et l’étiquetage du contenu créé par l’IA générative.

Le Symposium sur la protection de la vie privée et l’IA générative réunit des autorités nationales de protection de la vie privée ainsi que des membres du gouvernement, de l’industrie et de la société civile. Ceux-ci se penchent sur les occasions et les risques que présente l’IA générative ainsi que sur la meilleure façon de collaborer pour tous les secteurs afin de s’y préparer. Gary Marcus, professeur émérite de la New York University et cofondateur du Centre for the Advancement of Trustworthy AI, prononcera une allocution lors de cet événement.

Le Groupe de travail international sur la protection des données dans les technologies, également connu sous le nom de « Groupe de Berlin », a été fondé en 1983. Les membres de ce dernier proviennent de différents secteurs, notamment des autorités chargées de la protection des données, des organismes gouvernementaux, du milieu universitaire et de la société civile. Les membres du groupe se réunissent 2 fois par an pour demeurer à l’avant-garde des tendances technologiques et favoriser la mise en commun de leur expertise.

La rencontre, qui se tient à Ottawa aujourd’hui et demain, comprend des discussions sur un certain nombre de documents spécialisés, notamment celui sur l’IA générative et les grands modèles de langage du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Documents connexes

Principes pour des technologies de l’intelligence artificielle (IA) générative responsables, dignes de confiance et respectueuses de la vie privée

Allocution à l’occasion du Symposium sur la protection de la vie privée et l’IA générative

Renseignements

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
communications@priv.gc.ca

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