Formulaire de présentation en ligne des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée du Commissariat
Le 18 mars 2024
Les bulletins qui portent sur la Loi sur la protection des renseignements personnels visent à transmettre les leçons apprises, les pratiques exemplaires ainsi que les nouvelles, les tendances et les renseignements importants sur la protection de la vie privée dans le secteur public fédéral. Nous vous encourageons à communiquer cette information à vos collègues.
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est heureux d’annoncer le lancement de son nouveau formulaire de présentation en ligne des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), qui est maintenant accessible sur son site Web.
Au lieu d’envoyer leur EFVP par la poste ou par courriel, les ministères et les organismes du gouvernement fédéral pourront maintenant les présenter en ligne à partir d’un seul lieu sécurisé, réduisant ainsi les risques que leurs EFVP se retrouvent dans la mauvaise boîte de courriel. Les documents de niveau Protégé B ou inférieur y sont acceptés. Ce nouveau moyen permet aussi aux institutions d’ajouter facilement, à un moment ultérieur, des documents en lien avec des EFVP qui ont déjà été présentées.
Pour remplir le formulaire, rendez-vous à la page :
Présenter une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée au Commissariat
Le Commissariat est reconnaissant des commentaires et des suggestions que différents ministères et parties prenantes lui ont fournis après avoir fait l’essai du formulaire de présentation en ligne. Toute cette information a permis de rendre le nouvel outil le plus convivial que possible pour les utilisateurs.
Événement de lancement du formulaire de présentation en ligne des EFVP
Participez à l’événement de lancement organisé par la Direction des services-conseils au gouvernement du Commissariat qui se tiendra demain. L’événement comprendra une démonstration du formulaire de présentation en ligne, qui sera suivie d’une courte présentation sur les principes fondamentaux des EFVP.
Précisions sur l’événement de lancement :
Date : Le mardi 19 mars 2024
Heure : de 10 h à 11 h 30
Inscrivez-vous sur Teams.
La Direction des services-conseils au gouvernement du Commissariat est en mesure de vous offrir, au moment qui vous convient, une courte séance d’information virtuelle au cours de laquelle vous pourrez assister à la présentation d’une EFVP et poser des questions ou émettre des commentaires. Pour en savoir plus sur la séance ou pour toute question concernant la présentation d’une EFVP au Commissariat, veuillez écrire à scg-ga@priv.gc.ca.
Remarque : Le formulaire dont il est question dans le présent bulletin sert uniquement à envoyer des EFVP au Commissariat. Les institutions peuvent continuer d’envoyer leurs EFVP à la Division de la vie privée et des données responsables du Secrétariat du Conseil du Trésor par courriel, à ippd-dpiprp@tbs-sct.gc.ca, ou par la poste, à l’adresse suivante :
219, avenue Laurier Ouest, 14e étage,
Ottawa (Ontario) K1A 0R5.
À propos des EFVP
Une EFVP est un processus de gestion des risques qui aide les institutions à s’assurer qu’elles respectent les exigences de la loi et à déterminer l’incidence éventuelle de leurs programmes et de leurs activités sur la vie privée d’individus.
Les ministères du gouvernement, comme dans bon nombre d’autres secteurs, exploitent la technologie afin de trouver des solutions novatrices qui permettent de mieux servir les clients et d’utiliser les ressources plus efficacement. Lorsque vous intégrez de nouvelles technologies, et lorsque vous concevez et modernisez des programmes et des services qui touchent des renseignements personnels, il est important de placer la protection de la vie privée au premier plan.
D’après la Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), les institutions fédérales doivent présenter les EFVP au Commissariat et au SCT.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre document intitulé : Nos attentes : Guide du Commissariat au sujet du processus d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée ainsi que notre récent bulletin portant sur les cinq façons d’améliorer vos évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.
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