Signaler un pourriel

Le Centre de notification des pourriels du gouvernement fédéral recueille des renseignements à l’appui des activités d’application de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Si vous soupçonnez la diffusion de pourriels, vous pouvez en informer les trois organismes gouvernementaux chargés d’appliquer la LCAP – le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – en signalant le problème au Centre de notification des pourriels.

Pour en apprendre davantage sur les pourriels, veuillez consulter notre Rubrique sur les pourriels.

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