Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
La protection de la vie privée et les Jeux olympiques de 2010
Liste de ressources, d’information et d’études sur la protection de la vie privée et les Jeux olympiques de 2010.
Rapport de conclusions : CIPPIC c. Facebook Inc.
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : CIPPIC c. Facebook Inc.
Examen des mesures réglementaires en matière de protection des renseignements confidentiels sur les clients et de la vie privée
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Affichage des éléments 1781 à 1790 de 1955.
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