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Rapports annuels du Comité de vérification

Les membres externes du Comité de vérification du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada présentent un rapport annuel qui décrit les activités du Comité et fournit des observations et un point de vue impartiaux. Le rapport renferme en outre le mandat du Comité, notamment sa raison d’être, ses responsabilités, sa composition et son mode de fonctionnement, ainsi qu’un plan annuel décrivant le travail qu’il entreprendra.

Les liens qui figurent dans la présente page mènent aux rapports annuels publiés récemment par le Comité de vérification du Commissariat.

Rapport annuel du Comité de vérification 2018-2019

Pour en apprendre davantage sur les activités du Comité de vérification du Commissariat et les observations qu’il a formulées.

Rapport annuel du Comité de vérification interne 2017-2018

Pour en apprendre davantage sur les activités du Comité de vérification interne du Commissariat et les observations qu’il a formulées.

Rapport annuel du Comité de vérification interne 2016-2017

Pour en apprendre davantage sur les activités du Comité de vérification interne du Commissariat et les observations qu’il a formulées.

Rapport annuel du Comité de vérification interne 2015-2016

Pour en apprendre davantage sur les activités du Comité de vérification interne du Commissariat et les observations qu’il a formulées.

Rapport annuel du Comité de vérification interne 2014-2015

Pour en apprendre davantage sur les activités du Comité de vérification interne du Commissariat et les observations qu’il a formulées.

Rapport annuel du Comité de vérification interne 2013-2014

Pour en apprendre davantage sur les activités du Comité de vérification interne du Commissariat et les observations qu’il a formulées.

Rapport annuel du Comité de vérification interne 2012-2013

Pour en apprendre davantage sur les activités du Comité de vérification interne du Commissariat et les observations qu’il a formulées.

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