Rapports annuels du Comité de vérification
Les membres externes du Comité de vérification du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada présentent un rapport annuel qui décrit les activités du Comité et fournit des observations et un point de vue impartiaux. Le rapport renferme en outre le mandat du Comité, notamment sa raison d’être, ses responsabilités, sa composition et son mode de fonctionnement, ainsi qu’un plan annuel décrivant le travail qu’il entreprendra.
Les liens qui figurent dans la présente page mènent aux rapports annuels publiés récemment par le Comité de vérification du Commissariat.
Rapport annuel du Comité de vérification 2023-2024
Pour en apprendre davantage sur les activités du Comité de vérification du Commissariat et les observations qu’il a formulées.
Rapport annuel du Comité de vérification 2022-2023
Pour en apprendre davantage sur les activités du Comité de vérification du Commissariat et les observations qu’il a formulées.
Rapport annuel du Comité de vérification 2021-2022
Pour en apprendre davantage sur les activités du Comité de vérification du Commissariat et les observations qu’il a formulées.
Rapport annuel du Comité de vérification 2020-2021
Pour en apprendre davantage sur les activités du Comité de vérification du Commissariat et les observations qu’il a formulées.
Rapport annuel du Comité de vérification 2019-2020
Pour en apprendre davantage sur les activités du Comité de vérification du Commissariat et les observations qu’il a formulées.
Rapport annuel du Comité de vérification 2018-2019
Pour en apprendre davantage sur les activités du Comité de vérification du Commissariat et les observations qu’il a formulées.
Rapport annuel du Comité de vérification interne 2017-2018
Pour en apprendre davantage sur les activités du Comité de vérification interne du Commissariat et les observations qu’il a formulées.
Rapport annuel du Comité de vérification interne 2016-2017
Pour en apprendre davantage sur les activités du Comité de vérification interne du Commissariat et les observations qu’il a formulées.
Rapport annuel du Comité de vérification interne 2015-2016
Pour en apprendre davantage sur les activités du Comité de vérification interne du Commissariat et les observations qu’il a formulées.
Rapport annuel du Comité de vérification interne 2014-2015
Pour en apprendre davantage sur les activités du Comité de vérification interne du Commissariat et les observations qu’il a formulées.
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