Création d’une loi digne du XXIe siècle

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En 1982, l’année même du lancement de l’ordinateur Commodore 64, le Parlement adoptait la Loi sur la protection des renseignements personnels. À l’époque, les deux étaient perçus comme des initiatives novatrices.Le Commodore 64, qui ressemblait à un gros clavier et possédait 64 kilo-octets de mémoire vive et une puce de 1 MHz, était le premier ordinateur à prix abordable conçu pour les particuliers. Cette invention canadienne a souvent été comparée au modèle T de Ford.

La Loi sur la protection des renseignements personnels a été le tout premier instrument juridique canadien à traiter exclusivement de la protection de la vie privée. Auparavant, seules des dispositions limitées de la Loi canadienne sur les droits de la personne abordaient la question. Avec l’avènement de la nouvelle loi, le droit à la vie privée faisait un immense bond en avant.

Depuis, il s’est écoulé un quart de siècle. En 1982, la revue Time rompait avec sa traditionnelle nomination de « L’Homme de l’année » et nommait plutôt l’ordinateur la « Machine de l’année ». L’article du Time, qui rappelait à quel point l’ordinateur était devenu un outil courant, avait été dactylographié.

Les temps ont changé, de même que l’environnement de la protection de la vie privée. La technologie a créé des problèmes nouveaux et complexes en ce domaine.

En 1982, Internet, les systèmes mondiaux de localisation, les appareils d’identification par radiofréquence, l’impartition transfrontalière et le forage de données étaient des concepts nouveaux. Aujourd’hui, ces technologies sont courantes et font perdre beaucoup de sommeil aux défenseurs de la vie privée. Une autre génération de technologies qui comportent des risques pour la protection de la vie privée – la scintigraphie cérébrale et la « poussière intelligente », par exemple – est à nos portes.

Les difficultés que pose la protection de la vie privée pour les gouvernements d’aujourd’hui sont exacerbées par la mondialisation et l’importance grandissante que prend la sécurité nationale dans la foulée des attentats terroristes du 11 septembre.

La Loi sur la protection des renseignements personnels n’a pas été conçue pour le monde dans lequel nous vivons et elle ne protège plus les Canadiennes et les Canadiens d’aujourd’hui. En fait, elle est désuète depuis longtemps.

La Loi sur la protection des renseignements personnels n’a pas été conçue pour le monde dans lequel nous vivons et elle ne protège plus les Canadiennes et les Canadiens d’aujourd’hui. En fait, elle est désuète depuis longtemps.

Les premières propositions de réforme de la Loi remontent à 1987. Malheureusement, les gouvernements fédéraux qui se sont succédés n’ont pas tenu compte des nombreuses demandes de réformes qui se font de plus en plus pressantes.

En revanche, la loi canadienne qui régit la protection de la vie privée dans le secteur privé, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ), est entrée en vigueur en 2001. Elle a eu pour effet de mettre encore davantage en relief les lacunes de la législation correspondante pour le secteur public. Il est malheureux que les mesures de protection de la vie privée offertes aux Canadiennes et aux Canadiens soient plus efficaces pour les renseignements personnels détenus par le secteur privé que pour ceux qui se trouvent entre les mains du gouvernement.

(un extrait de notre rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels, lequel rapport est présenté au Parlement aujourd’hui)

La site commodore.ca vous offre l’occasion d’ écouter une ancienne pub sur le C-64: « j’adore mon 64 »

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