Une liste de choses à faire dans la nouvelle année

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Alors que nous clôturons l’année 2007, nous tenons à lancer un avertissement au sujet du droit à la protection de la vie privée au Canada. Nous sommes choyés : nos données et renseignements personnels sont protégés par un éventail de mesures territoriales, provinciales et fédérales. Néanmoins, la semaine dernière, la commissaire a tenu à souligner certaines mesures que doivent prendre les personnes, les entreprises et les gouvernements pour faire face à des enjeux continus :

« Les risques accrus en matière de sécurité nationale, l’appétit de plus en plus dévorant des entreprises pour les renseignements personnels et les progrès technologiques constituent tous des menaces potentielles — et croissantes — au droit à la vie privée », indique la commissaire Stoddart. « L’année qui vient posera d’autres défis pour la protection de la vie privée au Canada ».

De quels défis s’agit-il? Privacy International, une organisation non gouvernementale londonienne, vient d’émettre son rapport annuel sur la protection de la vie privée à l’échelle internationale [en anglais seulement]. Le Canada fait partie des trois pays reconnus comme étant les chefs de file mondiaux, mais nous avons fait l’objet de critiques à plusieurs égards :

  • On reconnaît généralement que les pouvoirs comme celui d’émettre des ordonnances ou de réglementer la circulation transfrontalière des renseignements personnels font défaut au Commissariat fédéral.
  • Nombre de commissaires provinciaux ont émis des décisions favorisant la protection de la vie privée et soumis des causes aux tribunaux au cours de la dernière année (notamment en Ontario).
  • Une ordonnance de la cour est nécessaire afin de procéder à une interception, sans autre moyen raisonnable de mener une enquête.
  • La vidéosurveillance est à la hausse, malgré les recommandations émises par les commissaires à la protection de la vie privée.
  • La liste des personnes interdites de vol fait l’objet d’une vive controverse; il n’y a pas de mandat légal.
  • La nouvelle politique sur la surveillance en ligne continue d’être menacée.
  • Les demandes relatives aux documents biométriques s’intensifient en réponse à la pression exercée par les États-Unis, alors que les projets relatifs aux passeports biométriques demeurent vagues.
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