iOptOut

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, a lancé le site Web iOptOut qui permet aux Canadiennes et aux Canadiens de refuser de recevoir des appels téléphoniques et des courriels non sollicités. Le site Web (en anglais seulement) se veut un complément à la liste nationale des abonnés auto-exclus, une initiative du gouvernement fédéral qui devrait être mise en œuvre cet automne.

« En vous inscrivant à iOptOut, vous informez les organisations qu’elles figurent sur une liste dans notre base de données et que vous ne souhaitez pas qu’elles communiquent avez vous. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), ces organisations sont tenues de respecter votre demande. Pour le moment, iOptOut s’en remet à la LPRPDE, qui l’emporte sur les exemptions du projet de loi C-37.

Si une organisation communique avec vous après que vous avez demandé à figurer sur la liste de numéros de téléphone exclus par l’entremise de iOptOut, vous avez le droit, en vertu de la LPRPDE, de faire respecter votre demande en déposant une plainte auprès de la commissaire à la protection de la vie privée. » [Traduction]

Date de modification :