Un mot concernant le droit d’auteur

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

La semaine dernière, après des mois de conjectures de la part de critiques et de médias, le ministre de l’Industrie a dévoilé les nouvelles modifications à une loi canadienne sur la propriété intellectuelle, la Loi sur le droit d’auteur. Des tentatives précédentes de refonte de la loi en 2005 avaient été abandonnées lorsque le Parlement était entré en mode électoral. Cela avait grandement éteint le débat public sur le projet de loi, contre lequel les champions de la protection de la vie privée du Canada s’étaient prononcés. À l’époque, les commissaires à la protection de la vie privée du Canada, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique avaient tous exprimé des préoccupations similaires concernant l’orientation du gouvernement.

Deux ans plus tard, il semble que l’opposition s’enflamme à nouveau — avec quantité de porte-parole de l’opposition, juristes, IT professionals, protecteurs des consommateurs, professionnels de la TI, pédagogues et médias qui évaluent les répercussions d’une éventuelle entrée en vigueur de plusieurs dispositions de la nouvelle loi. Un groupe de revendication, organisé en ligne par le biais de Facebook, a attiré des dizaines de milliers de membres qui s’opposent tous aux dispositions législatives. (Voici le lien pour la section du groupe montréalaise.)

Le Parlement doit suspendre les travaux pour l’été cette semaine, alors les législateurs n’examineront pas le projet de loi en profondeur avant l’automne — après avoir eu le temps d’analyser des mois de commentaires de la part d’électeurs, de représentants de l’industrie et autres. Avec la nouvelle importance accordée par le projet de loi à la surveillance des clients par les fournisseurs d’accès Internet, sortie en même temps que l’inspection approfondie des packets, l’augmentation du ciblage comportemental en publicité et les nouvelles dispositions concernant l’accès des enquêteurs du gouvernement aux données des clients Internet, nous nous attendons à ce que les députés aient des nouvelles de leurs électeurs — que ce soit lors de barbecues ou par courrier — au sujet d’enjeux comme l’établissement du profil de consommateurs, la surveillance des citoyens, le droit à l’anonymat en ligne et les questions de liberté intellectuelle.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le débat de cet été concernant l’avenir d’Internet au Canada, cliquez sur les liens.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes (obligatoire) : Erreur 1 : Ce champ est obligatoire.

Remarque

Date de modification :