Consultation publique du CRTC sur les pratiques de gestion du trafic Internet

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Que feriez-vous si un service postal ou de messagerie pouvait ouvrir une lettre que vous veniez d’écrire avant qu’elle ne parvienne à destination? Que feriez-vous si c’est exactement ce qui arrivait à vos communications en ligne? Il ne s’agit pas nécessairement d’une question hypothétique.

Suite à une demande de l’Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) visant à ordonner à Bell de cesser le lissage des ses services Internet en gros, le CRTC a rendu sa décision le 20 novembre 2008. Si le CRTC a rejeté la requête de l’ACFI, il a tout de même fait remarquer que plusieurs parties ont fait surgir des préoccupations relativement aux pratiques de gestion du trafic Internet qui outrepassaient la portée de la procédure actuelle.

Aussi, le CRTC a-t-il annoncé qu’il tiendrait une consultation publique afin d’examiner les pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet.

Dans un billet blogue antérieur, il était question de la décision du CRTC et de cette nouvelle consultation publique – laquelle fait appel à des observations écrites (date butoir : 23 février 2009) et à une consultation publique (prévue pour juillet 2009).

L’un des enjeux qui a grandement alimenté le débat est le recours à l’inspection approfondie des paquets (IAP) afin de gérer le trafic Internet. En quoi cela est-il un problème sur le plan de la protection de la vie privée? Eh bien, la technologie de l’IAP pourrait offrir la possibilité de scruter l’ensemble des activités en ligne d’une personne, lesquelles risquent de contenir des renseignements personnels sensibles. De plus, l’usage de l’IAP est à toute fin pratique « invisible » aux utilisateurs. Il importe que nous soyons informés des utilisations potentielles de l’IAP pour gérer nos activités en ligne.

L’année dernière, la Federal Communications Commission (FCC) des États-Unis a rendu un jugement suite à une plainte concernant les pratiques de gestion du réseau du fournisseur de services Internet Comcast Corporation (en anglais) – ce dernier recourait entre autres à l’IAP et à des faux paquets de remise à zéro pour gérer le trafic généré par les applications pair à pair.

La FCC a conclu que les communications de Comcast à ses clients étaient insuffisantes et que ces personnes n’auraient pas été en mesure de déceler la discrimination à l’endroit des applications pair à pair.

« Les pratiques de Comcast ne sont pas peu dérangeantes… elles portent gravement atteinte à la vie privée et leurs répercussions sont importantes. » [TRADUCTION]

La FCC a aussi fait valoir que Comcast utilisait l’IAP pour effectuer le suivi de ses clients et acheminer les communications électroniques en fonction du contenu des communications plutôt que de l’adresse.

Les consultations du CRTC intéressent plusieurs intervenants qui communiqueront leurs opinions sur la gestion du trafic Internet ainsi que sur d’autres sujets s’y rapportant. Le CPVP a déjà annoncé qu’il fera partie de ces intervenants. Nous avons présenté nos observations écrites pour alimenter la discussion générale sur la protection de la vie privée; elles sont disponibles sur le site Web du CRTC.

Nous espérons que vous aurez la chance de consulter la contribution de chacun des participants. Si vous souhaitez nous faire part de vos points de vue à cet effet, il nous fera plaisir de les recevoir. Cette consultation est une occasion unique de promouvoir et d’encourager la discussion sur les questions de protection de la vie privée associées aux pratiques de gestion du trafic Internet.

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