Comment une pandémie grave peut avoir une incidence sur vos renseignements personnels

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Comme le Canada est entré officiellement dans la « deuxième vague » de la saison grippale due au H1N1, et vu que le président des États-Unis a proclamé que la grippe pandémique H1N1 était une urgence nationale, les Canadiens envisagent la possibilité que se propage une importante épidémie de grippe. Le sentiment d’inquiétude et d’urgence quant à façon de réagir à cette situation présente des défis intéressants en matière de protection du droit à la vie privée.

Comme quiconque a fait la queue pour se faire vacciner contre la grippe due au H1N1 pourra vous le dire, se préparer aux interruptions possibles dans nos vies quotidiennes, en raison de l’épidémie de grippe, pourrait bien être quelque chose de très nouveau tant pour les organisations que pour les employés et les clients. Les plans de continuité des opérations ne tiennent pas toujours compte de questions importantes en matière de renseignements personnels!

Pour combler ce fossé, nous avons élaboré des directives destinées aux organismes et une fiche de renseignements pour les employés afin d’expliquer comment les lois relatives au respect de la vie privée s’appliquent au milieu de travail dans le secteur privé en période de pandémie due au H1N1. Cet important travail a été réalisé en consultation avec nos homologues de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.

À l’heure actuelle, dans la situation de « non-urgence » qui règne au Canada, il importe de se souvenir que les lois relatives au respect de la vie privée s’appliquent comme à l’habitude. Par exemple, les employeurs ne peuvent recueillir qu’une quantité minimale de renseignements personnels nécessaires pour répondre aux besoins de l’entreprise.

Toutefois, les choses changent lorsqu’il s’agit d’une situation d’urgence. À titre d’exemple, si on déclare qu’une épidémie constitue un danger public exceptionnel, les pouvoirs autorisant à recueillir, à utiliser et à communiquer des renseignements personnels pour protéger la santé publique peuvent être considérables. La législation relative à la protection de la vie privée ne pourrait empêcher l’échange d’information si la grippe due au H1N1 était déclarée pandémie d’urgence.

Ces lignes directrices seront mises à jour, selon les circonstances.

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