La LPRPDE et votre pratique, Guide sur la protection de la vie privée

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La LPRPDE et votre pratique, Guide sur la protection de la vie privée à l’intention des avocats, a été lancé par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à la Conférence juridique canadienne et expo 2011 de l’Association du Barreau canadien. Ce nouveau guide explique comment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) s’inscrit dans la pratique courante des avocats œuvrant dans le secteur privé au Canada.

La LPRPDE vise la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales. Comme d’autres organisations au Canada, les avocats et les cabinets qui pratiquent dans le secteur privé doivent se conformer avec les exigences de la LPRPDE ou avec toute autre exigence prévue par la législation sur la protection des renseignements personnels applicable dans leur juridiction.  

Selon Patricia Kosseim, avocate générale au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, « même si les avocats sont la plupart du temps familiers avec la législation en matière de vie privée, ils pourraient tirer profit d’une orientation concrète relativement à l’application des lois dans le cadre de leur pratique. Au Canada, les avocats ont la possibilité de faire preuve de leadership en servant de modèles, au nom de la profession et de leurs clients, en ce qui a trait à l’éthique et au respect ».

Conçu par des avocats et pour des avocats, La LPRPDE et votre pratique, Guide sur la protection de la vie privée à l’intention des avocats, explique de quelle manière la LPRPDE s’inscrit dans la pratique courante des avocats œuvrant dans le secteur privé au Canada.

Le Guide traite des sujets suivants :

  • Les enjeux concrets en matière de protection de la vie privée associés à la gestion d’un cabinet d’avocats.
  • Le maintien de pratiques exemplaires dans le cadre d’un litige.

Vous pouvez consulter le Guide à l’adresse suivante : LPRPDEguidepourlesavocats.priv.gc.ca.

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