Renseignements personnels : Gouvernements et citoyens doivent adopter la formule « plus discret, moins de regrets »

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L’approche de la Journée de la protection des données offre une belle occasion de réfléchir plus longuement sur la formule « plus discret, moins de regrets ». En quelles circonstances doit-on l’appliquer et à qui s’adresse-t-elle? Ce que cette formule signifie pour les particuliers est assez clair. On pourrait la traduire de la façon suivante : « méfiez-vous des renseignements personnels que vous communiquez, car ils pourraient se retrouver n'importe où. »

Mais quelle est la signification de plus discret, moins de regrets pour les organisations, pour la protection de la vie privée, et pour les gouvernements en particulier?

Cette question a été abordée par Sue Lajoie, directrice générale (Loi sur la protection des renseignements personnels), au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, devant un groupe de fonctionnaires fédéraux lors d'un événement organisé par l'École de la fonction publique du Canada, à Ottawa.

Elle a expliqué la formule en ces termes : « Moins vous compilez de renseignements personnels, plus vous limitez les risques de fuites de données. Ainsi, vous vous évitez l'embarras et la perte de confiance populaire que de telles fuites peuvent causer. »

« Moins vous possédez de renseignements personnels, plus vous écartez la possibilité d’alimenter le stéréotype largement répandu de l'État comme puissance toujours plus envahissante et indigne de confiance. En fait, moins vous recueillez de renseignements personnels, plus vous respectez le concept de la protection de la vie privée reconnu de longue date comme élément essentiel à la liberté et à la dignité humaines. »

Bien que le Commissariat soit le champion du droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens, les fonctionnaires ont aussi un important rôle de gardien à jouer en s’assurant d’inscrire les questions de protection de la vie privée au cœur de la conception et de l'administration des programmes et autres initiatives qui recueillent des renseignements personnels.

Sue a souligné que grâce aux progrès réalisés en matière de capacité et d'efficacité des technologies de l'information, les gouvernements sont à la croisée des chemins dans le domaine de la cueillette de renseignements personnels. Elle a mentionné une étude récente de John Villasenor, de la Brookings Institution, qui note qu’avec les prix à la baisse des disques durs et la capacité croissante des ordinateurs, il sera possible pour un gouvernement d'établir d’énormes bases de données qui pourraient agir comme « un système de surveillance permettant aux services de sécurité de l'État d'espionner les gens de façon rétroactive, et ce, dans les mois et années précédant leur désignation comme cibles de surveillance. »

Même s'il est inconcevable qu’un gouvernement d'un pays démocratique comme le Canada puisse mettre en place quelque chose d’aussi inquiétant, la recherche présente un argument valable pour persuader les gouvernements. Comme Sue l’a noté : « La question n'est plus de savoir si un gouvernement peut s’approprier les renseignements personnels d’une personne jusqu'à la mettre à nu et sans défense, un peu comme l’accusé dans Le Procès de Kafka. La vraie question est : un gouvernement doit-il se permettre de le faire? Dans quelle mesure? Et quels sont les enjeux moraux, éthiques et de politique publique? »

En résumé, notre Rapport annuel au Parlement 2010-2011 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels pose la question suivante : « L’État peut-il freiner son appétit de renseignements sur ses citoyens? » L’allocution de Sue suggère qu’un régime minceur fondé sur la modération dans l’absorption de données est précisément ce que le médecin prescrirait pour une santé soutenue de notre démocratie et pour le respect de la vie privée des Canadiennes et des Canadiens.

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