La protection de la vie privée des employés – une question d’équilibre

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Les entreprises sont constamment à l’affût de nouvelles façons d’améliorer la productivité. Les méthodes les plus novatrices et efficaces peuvent susciter des commentaires positifs à l’égard d’une entreprise.

Par contre, d’autres méthodes sont parfois malvenues, prématurées ou inefficaces, ce qui peut causer des problèmes au sein d’une organisation.

Le mois dernier, un cabinet d’avocats de Toronto a suscité l’intérêt des médias parce qu’il avait l’intention très controversée d’avoir recours à la technologie de balayage d’empreintes digitales pour surveiller les allées et venues de son personnel administratif. Le but était de s’assurer que les employés n’« abuseront pas » du système en prenant de longues pauses-repas et écourtant leurs journées de travail. Les reportages des médias et les blogues (en anglais seulement) ont fait état des répercussions de ce genre de scénario sur la vie privée des employés.

Cette question ne relève pas du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, car elle a expressément trait à l’emploi – le Commissariat s’occupe uniquement des questions de protection des renseignements personnels des employés dans les entreprises (installations, ouvrages, entreprises ou secteurs d’activité) de compétence fédérale. Autrement, la protection des renseignements personnels des employés relève essentiellement des autorités provinciales. D’ailleurs, plusieurs provinces ont adopté une loi qui protège les renseignements personnels des employés du secteur privé. Malheureusement, les employés des provinces n’ayant pas adopté de lois en la matière ont peu de recours – c’est le cas des employés du cabinet de Toronto.

Il faudrait établir un juste équilibre entre les besoins en information de l’employeur et le droit à la vie privée de l’employé. Les employeurs peuvent chercher à améliorer la productivité, mais ils devraient s’efforcer de mettre dans la balance les avantages et les inconvénients de toute mesure susceptible de porter atteinte à la vie privée – et il ne s’agit pas uniquement de coûts économiques. Les inconvénients comprennent les répercussions possibles sur le moral des employés, la perte de confiance et la perte de dignité humaine. 

Les cabinets d’avocats, en particulier, pourraient donner l’exemple par la façon dont ils traitent les renseignements personnels dans leur propre pratique. Le juge Richard Mosley a été clair sur ce point dans l’affaire Girao c. Zarek Taylor Grossman Hanrahan LLP :

« Les cabinets d’avocats qui conseillent des clients qui traitent les renseignements personnels de leurs propres clients doivent être au fait du droit relatif au respect de la vie privée et des risques de communication. Les avocats ont également l’obligation publique de protéger l’intégrité du processus judiciaire. L’omission d’avocats de prendre des mesures pour protéger des renseignements personnels en leur possession peut justifier un montant plus élevé de dommages‑intérêts que celui auquel seraient condamnées d’autres parties qui sont moins bien informées sur ces questions. »

La Cour fédérale fait référence aux renseignements personnels des clients et non à ceux des employés dans ces circonstances, mais il ne s’agit pas moins d’un puissant message concernant les normes de conduite rigoureuses auxquelles les juges s’attendent de la part des avocats.

Nous espérons que les cabinets profiteront de l’occasion pour consulter notre guide à l’intention des avocats et que les organisations tireront parti des autres ressources offertes par le Commissariat concernant la protection des renseignements personnels au travail, notamment notre fiche d’information destinée aux professionnels des ressources humaines.

 

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