Programme des contributions 2010-2011

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Description des projets

Voici une brève description des projets financés :

Organisation : Université de Victoria, Groupe de recherche interdisciplinaire sur la protection des renseignements personnels
Emplacement : Colombie-Britannique
Montant du financement : 46 250,00 $
Titre du projet : Risques pour la protection de la vie privée et atténuation dans le cas des produits informatiques axés sur la santé des consommateurs
Description du projet : Ce projet vise à évaluer un large éventail d’outils de la Santé 2.0 disponibles en ligne à l’échelle internationale, comme les dossiers de santé personnels et les sites Web de patients qui recueillent des renseignements personnels. Le projet examinera les divers programmes d’accréditation et de licences mis au point. Les responsables du projet se proposent 1) d’établir une taxonomie détaillée des plateformes, des applications et des services d’informatique axée sur la santé des consommateurs, 2) d’évaluer les risques liés à ces produits pour le respect de la vie privée, 3) de concevoir et d’évaluer des mesures d’atténuation de ces risques, 4) d’évaluer les accréditations des produits d’information axés sur la santé des consommateurs et de repérer des possibilités d’amélioration en vue de l’élaboration d’une politique dans ce domaine.

Organisation : Université Ryerson, École de gestion Ted Rogers
Emplacement : Ontario
Montant du financement : 16 008,00 $
Titre du projet : Publicité ciblée en ligne et protection des renseignements personnels
Description du projet : Ce projet vise à explorer le domaine de la publicité ciblée à partir des expériences de différents groupes (publicitaires, éditeurs, consommateurs) et à travers deux prismes (celui du spécialiste en marketing qui recherche des méthodes de promotion plus efficaces et celui du défenseur du droit à la vie privée qui se préoccupe des préjudices possibles du ciblage à l’aide d’outils technologiques). Un objectif du projet de recherche est d’établir une taxonomie tenant compte des perspectives de tous les groupes intéressés et de l’impact de la méthode de la publicité en ligne sur la protection des renseignements personnels. Parmi les autres objectifs, il y a l’étude des aspects conceptuels de la protection des renseignements personnels dans la publicité en ligne (par exemple, la vie privée représentée par l’anonymat et la vie privée représentée par les renseignements personnels) et de contribuer à élaborer un cadre de référence commun pour les spécialistes en marketing et les défenseurs du droit à la vie privée.

Organisation : Option Consommateurs
Emplacement : Québec
Montant du financement : 27 550,00 $
Titre du projet : Guide et ateliers d'information sur le dossier de crédit
Description du projet : Option Consommateurs se propose d’améliorer les connaissances des consommateurs canadiens sur la constitution, l'utilisation et la correction des renseignements personnels inscrits dans le dossier de crédit en développant un guide d'information et en offrant des ateliers sur le dossier de crédit destinés aux consommateurs canadiens.

Organisation : Centre pour la défense de l’intérêt public
Emplacement : Ontario
Montant du financement : 50 000,00 $
Titre du projet : Consommateurs anonymes? Les risques liés à l’anonymisation et à l’agrégation des données des consommateurs sous l’angle de la protection des renseignements personnels
Description du projet : Le Centre examinera les politiques et les pratiques des organisations en matière de protection de la vie privée lors de l’anonymisation des renseignements personnels des consommateurs et l’agrégation de renseignements non personnels, en mettant l’accent sur les pratiques actuelles de l’industrie et les tendances prévisibles. Les responsables du projet étudieront les risques pour la protection de la vie privée liés à l’anonymisation, la probabilité de repersonnaliser des renseignements non personnels et les préjudices fonctionnels associés à l’utilisation de données agrégées pour faire un tri des consommateurs. La recherche déterminera les lacunes des lois sur la protection des renseignements personnels et présentera des recommandations visant à combler ces lacunes pour mieux protéger la vie privée des consommateurs.

Organisation : York Centre for Public Policy and Law
Emplacement : Ontario
Montant du financement : 49 330,00 $
Titre du projet : Mobilisation des groupes marginaux pour le respect du droit à la vie privée : accomplir le mandat de la LPRPDE
Description du projet : Le projet vise à mieux comprendre comment les personnes appartenant à des groupes marginaux au Canada sont sensibilisées à leur droit à la vie privée et aux mesures de protection qu’offre le Commissariat à la protection de la vie privée, et comment leur niveau de sensibilisation influe sur leur mobilisation à l’égard du respect du droit à la vie privée. Le projet examinera trois groupes (les personnes âgées qui ont un téléphone cellulaire, les jeunes de 18 à 24 ans qui fréquentent des sites de réseautage social et les nouveaux immigrants visés par les programmes de sécurité nationale) afin de déterminer leur niveau de sensibilisation juridique et ce que signifie pour eux le droit à une vie privée et comment cela influe sur leur degré de mobilisation.

Organisation : Université de Toronto
Emplacement : Ontario
Montant du financement : 48 000,00 $
Titre du projet : Un « portefeuille numérique d’identification proportionnelle » pour protéger les renseignements personnels des Canadiennes et Canadiens : prototype ouvert et solutions de politique publique
Description du projet : Des chercheurs de l’Université de Toronto proposent de démontrer la valeur d’un instrument numérique (le « portefeuille mobile » comme moyen de protéger des renseignements personnelsau moment de l’identification. Ils préconisent un portefeuille numérique qui permet une divulgation sélective et la vérification de la partie qui exige l’information identitaire. L’architecture repose sur la technologie « U-Prove » de Credentica. Les chercheurs envisagent d’élaborer des scénarios d’utilisation quotidienne, de recenser le travail en cours dans ce domaine, de créer des prototypes de portefeuille numérique (en utilisant un atelier de fabrication et la technologie Arduino), de présenter des ateliers et des forums pour susciter la participation d’intervenants et de diffuser les résultats de leur étude au moyen de la vidéo, du Web et de documents de recherche.

Organisation : Université McGill, Département de génomique et de politique
Emplacement : Québec
Montant du financement : 50 000,00 $
Titre du projet : Protection des renseignements personnels dans les biobanques pédiatriques canadiennes : évolution du contexte
Description du projet : Ce projet examinera les questions d’éthique liées à la protection des renseignements personnels et à la confidentialité des biobanques pédiatriques (au sujet des enfants). Le projet comprendra une revue de la documentation, un examen des politiques qui régissent les biobanques pédiatriques dans quatre pays et une analyse des lois provinciales sur la protection des renseignements personnels. Les produits livrables seront notamment un document de discussion, des recommandations et une courte fiche de renseignements, en anglais et en français, devant être distribuée aux comités d’éthique de la recherche (CER) partout au Canada.

Organisation : Université Queen’s, Centre d’études sur la surveillance
Emplacement : Ontario
Montant du financement : 50 000,00 $
Titre du projet : Le secteur privé, la sécurité nationale et les données personnelles
Description du projet : Cette étude exploratoire examinera le rôle du secteur privé dans les programmes de sécurité nationale du Canada à la frontière et dans les aéroports. L’étude mettra l’accent sur l’échange croissant de données entre des organisations gouvernementales et commerciales. Les chercheurs procéderont d’abord à un recensement des entreprises privées qui interviennent dans les opérations de sécurité à la frontière et dans les aéroports, ils évalueront les questions relatives à la protection de la vie privée posées par le mappage des importantes quantités de renseignements personnels de divers types qui sont recueillis et partagés.

Organisation : Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson‑Glushko (CIPPIC)
Emplacement : Ontario
Montant du financement : 40 500,00 $
Titre du projet : Lorsque votre fournisseur de services devient un agent de l’État : la privatisation de fait des enquêtes de l’État
Description du projet : Les chercheurs examineront l’évolution des méthodes d’enquête qui reposent sur la collecte de renseignements dans le secteur privé et ils examineront les nouveaux outils pour lesquels les policiers utilisent des sources d’information du secteur privé, en envisageant les conséquences de ces nouvelles méthodes pour la protection des renseignements personnels, avec un accent particulier sur les FSI et les services en ligne tels que le courrier Web et les sites de réseautage social. Ils évalueront aussi les conséquences du projet de loi C‑46 et C‑47 dans l’optique de la divulgation obligatoire des données, ils feront rapport sur les dépôts de données des FSI et exploreront en détail les méthodes d’enquête et leur degré d’utilisation par les policiers. Enfin, les chercheurs organiseront une rencontre pour présenter leurs constatations aux divers intervenants et ils produiront une FAQ qui deviendra un document de référence public parallèlement au rapport final qui doit être publié.

Organisation : Université de Toronto
Emplacement : Ontario
Montant du financement : 50 000,00 $
Titre du projet : Un détective privé « intelligent » dans les lieux publics? L’analyse par vidéosurveillance, les nouvelles menaces à la vie privée et les solutions de rechange pour la protection des renseignements personnels
Description du projet : Ce projet de recherche vise à examiner l’utilisation de l’analyse vidéo (le traitement « intelligent ») dans le domaine de la vidéosurveillance. Le projet de recherche examinera les technologies d’analyse vidéo les plus récentes et évaluera les modèles de protection des renseignements personnels élaborés par l’Université, en laboratoire et dans des essais sur le terrain. Les chercheurs envisagent aussi de mener une enquête auprès d’entreprises de la région de Toronto qui utilisent la vidéosurveillance et d’évaluer la conformité à la LPRPDE pour ce qui est des enregistrements vidéo, qui devraient être accessibles selon le principe de l’accès individuel. Les résultats de l’étude seront présentés dans un rapport et à un forum public.

Organisation : Université Ryerson, École de gestion Ted Rogers
Emplacement : Ontario
Montant du financement : 34 787,00 $
Titre du projet : La protection des renseignements personnels comme défi de gestion du risque pour les pratiques d’entreprise
Description du projet : Ce projet vise à évaluer l’état actuel des pratiques d’entreprise visant l’adoption d’une approche de gestion des renseignements personnels fondée sur les risques. Plus précisément, l’équipe de recherche examinera les organisations qui recueillent de grandes quantités de renseignements personnels (de sensibilité variable) et évaluera comment les questions de protection de la vie privée sont reprises dans les cadres organisationnels de gestion du risque.

Organisation : Université de Victoria
Emplacement :
Colombie-Britainnique
Montant du financement :
46 250.00 $
Titre du projet :
Premières nations et systèmes de dossiers de santé électroniques
Description du projet :
Les revendications des Autochtones en matière de souveraineté et d’autodétermination en matière de gestion de l’information ont été difficiles à rapprocher des lois sur la protection des renseignements personnels applicables à l’ensemble de la population. Les objectifs de ce projet de recherche sont les suivants : expliquer le concept de droit collectif à la vie privée; évaluer les démarches actuelles visant à rapprocher le droit collectif à la vie privée et les lois actuelles sur le droit à la vie privée; proposer des méthodes et des outils pour favoriser ce rapprochement.

Organisation : Université Ryerson, École de gestion Ted Rogers
Emplacement :
Ontario
Montant du financement :
11 615.00 $
Titre du projet :
Incorporer la protection des renseignements personnels dans le réseau intelligent
Description du projet :
Les chercheurs proposent de brosser un portrait plus précis des conséquences pour la vie privée des initiatives de réseaux de distribution d’électricité intelligents au Canada, par l’entremise d’entrevues en profondeur avec des cadres des services publics et les autorités de réglementation de la vie privée. Les questions porteront sur la manière dont les renseignements personnels sont recueillis et communiqués par les services publics, et sur la conformité des pratiques de traitement  (effectives et projetées) avec la LPRPDE.


Consultez notre communiqué

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

François Cadieux
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Téléphone : 613‑947‑3090
Courriel : francois.cadieux@priv.gc.ca

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