L’utilisation des caméras de surveillance dans les lieux à accès public au Canada

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Organisation

École nationale d'administration publique (ENAP)

Publication

2005

Sommaire

Ce rapport est une étude sur les perceptions, les enjeux, les répercussions sur la vie privée et les pratiques exemplaires en matière d’utilisation des caméras de surveillance au Canada. L’étude repose sur un examen de 22 projets de surveillance vidéo dans des endroits publics (la plupart dans des rues du centre-ville et des secteurs commerciaux), de sept publications offrant des directives provinciales sur la vie privée, des opinions de groupes de discussion du Québec et des analyses des médias, à quoi s’ajoute un survol de la documentation.

Les auteurs estiment que les responsables doivent prendre en considération cinq principaux enjeux compte tenu du fait que l’utilisation des caméras de surveillance est de plus en plus répandue au Canada.

Premièrement, d’après leur analyse du contexte canadien, les auteurs en déduisent que, compte tenu du sentiment croissant d’insécurité de la population, la pression exercée pour le recours accru à des caméras de surveillance provient principalement de divers groupes communautaires (propriétaires d’entreprise, citoyens, etc.) plutôt que des institutions gouvernementales et publiques. Bien qu’elle ne constitue pas nécessairement la meilleure approche, la surveillance vidéo est habituellement la première solution qui vient à l’esprit. Il en résulte souvent un déplacement du problème (par exemple, le trafic de drogues, la prostitution) et une menace grandissante pour la vie privée.

Deuxièmement, l’importance accordée aux enjeux relatifs à la protection de la vie privée varie en fonction des événements courants. Les actes de terrorisme ne sont pas les seuls à produire le type de peur qui déclenche la demande accrue de caméras de surveillance. Tout acte criminel ou délinquant peut frapper l’imaginaire collectif selon les victimes et les circonstances. Le danger réside dans la réaction excessive à une situation d’ampleur limitée, puisqu’il est souvent difficile de renverser les décisions.

Troisièmement, la technologie des caméras numériques ouvre la voie à l’identification biométrique généralisée dans les lieux publics. Les auteurs ont le sentiment que cette autre menace à la vie privée pourrait nécessiter de la part des autorités responsables une réglementation et un contrôle plus étroits des systèmes de caméras de surveillance.

Quatrièmement, bien que les caméras de surveillance soient généralement considérées comme un outil de contrôle des éléments criminels et de dissuasion des crimes contre la personne ou la propriété, certains groupes redoutant une discrimination à leur endroit de la part des autorités (pour des raisons d’ethnicité, d’âge, de sexe, etc.) les considèrent comme un outil assurant la transparence et un traitement équitable. Encore une fois, tout est question d’équilibre entre la recherche de sécurité et la nécessité de protéger la vie privée.

Enfin, bien que les groupes communautaires soient souvent ceux qui réclament davantage de caméras de surveillance, ce sont également eux qui souhaitent un contrôle et une réglementation accrus de ces systèmes. Cette position fait en sorte qu’ils sont souvent en désaccord avec les administrateurs des systèmes qui souhaitent maintenir leur autonomie. Une telle tension démontre la nécessité d’établir des règles de gouvernance plus claires et d’intensifier le dialogue entre les intervenants.

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Recherche subventionnée par le CPVP

Le Programme des contributions du CPVP finance la recherche et les projets indépendants portant sur la protection de la vie privée. Les opinions exprimées dans les rapports et les sommaires sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les sommaires ont été fournis par les auteurs des projets. Notez que les projets sont publiés dans leur langue d'origine.

Renseignements

Site Web : http://www.enap.ca/enap/fr/accueil.aspx

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