Services basés sur l'emplacement : analyse des répercussions sur la vie privée dans le contexte canadien

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Organisation

Université de Victoria

Publication

2005

Sommaire

Ce rapport examine les technologies de surveillance du télécommerce mobile, à savoir les produits existants, l’accessibilité aux produits courants, les applications réelles et possibles, et les groupes cibles. Les auteurs discutent de la couverture médiatique ambiguë des enjeux liés à la surveillance du télécommerce mobile et posent les questions suivantes : De quelle façon les dispositifs de suivi sont-ils utilisés ou mal utilisés, et par qui? Quels sont les avantages attribués à de tels appareils? Sont-ils légitimes? Qui risque de subir une atteinte à sa vie privée et de quelle façon? Comment protéger le droit à la vie privée? Enfin, les auteurs visent à mieux cerner les répercussions sur la vie privée du télécommerce mobile qui a cours sur le marché canadien, et se penchent sur les défis particuliers qui risquent de se poser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et aux organismes provinciaux équivalents.

Les auteurs fournissent de l’information sur les produits et font état des exigences opérationnelles et des limites de diverses technologies, comme celles exploitées pour le service d’urgence 911 (connexion avec ou sans fil); les dispositifs d’identification par radiofréquence (IRF); les enregistreurs de données de conduite (EDC), utilisés comme « boîtes noires » pour automobiles; et les appareils personnels de localisation (APL). Plus important encore, ils en cernent les avantages et les inconvénients. À titre d’exemple, bien qu’un APL ou un dispositif d’IRF puisse aider des parents à retrouver leurs enfants dans un parc d’attractions, il peut également servir à localiser, traquer et enlever ces mêmes enfants. Les EDC installés dans bon nombre de nouvelles automobiles (à l’insu du conducteur) peuvent aider les services d’urgence à retrouver un véhicule au besoin. D'un autre côté, les employeurs peuvent recourir à l’EDC pour suivre à la piste sans aucun scrupule leurs employés itinérants (comme les chauffeurs-livreurs), et des procureurs l’ont utilisé avec succès dans des affaires judiciaires.

Parmi les groupes cibles recensés, il y a les travailleurs mobiles, les aînés, les personnes handicapées, les patients et les aidants naturels, les enfants et les adolescents, les chauffeurs et les personnes effectuant des activités professionnelles et récréatives, ainsi que les prisonniers et les contrevenants. Toutefois, ces technologies peuvent être utilisées à la fois par et contre n’importe quelle personne. Les données de localisation peuvent se révéler extraordinairement sensibles, en ce sens qu’on peut les contrôler à distance sans que la personne en cause ne le sache ou n’ait donné son consentement. Elles peuvent être recueillies de façon continue et conservées indéfiniment. Le niveau de sensibilisation et d’expérience des consommateurs est faible, et la valeur potentielle de tels renseignements pour le gouvernement et les entreprises est énorme.

En conclusion, les auteurs affirment que la situation pourrait poser des défis aux cadres de réglementation existants en matière de protection de la vie privée, et qu’on recense peu de tentatives d’appliquer les principes normalisés de protection des renseignements personnels aux données de localisation. Au Canada, les commissaires fédéral et provinciaux à la protection de la vie privée doivent envisager plusieurs moyens de sensibiliser le grand public à la saisie, l’utilisation et la communication des données de localisation. Ils pourraient également examiner des façons de jouer un rôle plus actif dans les processus d’établissement de normes qui ont des répercussions aussi profondes et à long terme sur les pratiques de surveillance.

Ce document est disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) :

Anglais seulement

Recherche subventionnée par le CPVP

Ce projet a reçu un soutien financier dans le cadre du Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les opinions exprimées dans les rapports et les sommaires sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les sommaires ont été fournis par les auteurs des projets. Veuillez noter que les projets sont publiés dans leur langue d’origine.

Renseignements

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PO Box 1700 STN CSC
Victoria BC V8W 2Y2
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Site Web : http://www.uvic.ca/
Tél. : (250) 721-7211
Téléc. : (250) 721-7212

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