Analyse des répercussions juridiques et technologiques sur la protection de la vie privée des technologies d'identification par radio-fréquence

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Organisation

Université Dalhousie

Publication

2005

Sommaire

Les étiquettes d’identification par radiofréquence (IRF) sont destinées à remplacer le code à barres CUP comme mécanisme pour le contrôle des stocks de gros et de détail. Pourtant, les puces minuscules offrent un éventail d’utilisations possibles qui supplantent le code à barres. Ce qui a été conçu comme dispositif supérieur de contrôle des stocks pourrait devenir une puissante technologie de couplage des données et, en fin de compte, une technologie de surveillance.

Les médias ont eu tendance à concentrer leur attention sur les préoccupations des consommateurs à l’égard de l’utilisation de la technologie d'IRF dans le commerce de détail, particulièrement les manières dont on s’en sert pour alimenter la demande sans cesse croissante de renseignements personnels en échange de produits et services sur le marché de détail ordinaire. Toutefois, les préoccupations relatives à la protection de la vie privée débordent du contexte commercial. Les applications que l’on peut faire des dispositifs d’IRF sont pratiquement sans limites, et on songe à les utiliser – si tant est qu’elles ne sont pas déjà en place – dans un éventail de contextes, allant de la prestation de soins de santé à la gestion des collections de bibliothèque en passant par le contrôle des approvisionnements alimentaires et la surveillance des employés ou la surveillance qu'effectue le gouvernement dans le cadre d’initiatives de sécurité nationale.

Les auteurs commencent par examiner la technologie qui sous-tend l’IRF et font un survol des usages actuels et prévus dans ce domaine. Ils abordent ensuite les répercussions de l’utilisation de cette technologie sur la protection de la vie privée. Prenant en compte qu’on peut recourir aux lois sur la protection des renseignements personnels de façon formative ou réactive pour faire face aux enjeux que posent les nouvelles technologies, les auteurs observent diverses initiatives juridiques lancées aux États-Unis et à l’étranger au moyen desquelles on tente de donner suite aux répercussions de la technologie de l’IRF sur la vie privée. Ils font également état des démarches effectuées par les activistes soucieux de la défense des consommateurs et de la protection de la vie privée.

En mettant particulièrement l’accent sur la LPRPDE, les auteurs examinent la mesure dans laquelle les lois existantes sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Canada contiennent des dispositions utiles ou pratiques pour composer avec la technologie de l’IRF, et relèvent les lacunes sur le plan juridique.

Bien que ce rapport porte sur l’utilisation et la mise en place de l’IRF dans le secteur privé, les auteurs examinent également son application dans un contexte public élargi. L’adoption ou l’utilisation par le gouvernement des dispositifs d’IRF pour ses programmes soutiendra la mise en place de ces technologies dans le secteur privé, et pourrait limiter la réaction de l’État. Qui plus est, les possibilités de voir les renseignements personnels migrer avec une facilité relative du secteur privé vers le gouvernement ajoute une dimension publique aux développements de cette technologie dans le secteur privé.

Les auteurs concluent en formulant un ensemble de recommandations précises sur les points suivants : la nécessité d’élaborer des normes et des directives concernant expressément l’IRF; la sensibilisation des consommateurs à l'effet que les ministères et organismes gouvernementaux pourraient chercher à obtenir les données recueillies par le secteur privé, et pourraient les obtenir sans que les personnes concernées ne le sachent ou n’y aient consenti; les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée que doivent obligatoirement réaliser les organismes gouvernementaux à l’égard des nouveaux programmes ou initiatives mettant à profit l’IRF; les lois ou règlements qui obligeraient les fabricants ou détaillants à utiliser des dispositifs d’IRF uniquement sur des étiquettes volantes détachables ou pour l’emballage des produits.

Ce document est disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) :

Anglais seulement

Recherche subventionnée par le CPVP

Ce projet a reçu un soutien financier dans le cadre du Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les opinions exprimées dans les rapports et les sommaires sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les sommaires ont été fournis par les auteurs des projets. Veuillez noter que les projets sont publiés dans leur langue d’origine.

Renseignements

Dalhousie University
Halifax, Nova Scotia,
Canada
B3H 4R2

Site Web : http://www.dal.ca/
Tél. : (902) 494-2211

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