Dans la ligne de mire? Le point de vue de l'employeur concernant la protection de la vie privée en milieu de travail

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Organisation

Université Ryerson

Publication

2006

Sommaire

Les employeurs et consommateurs canadiens reconnaissent la nécessité d’établir un équilibre entre la protection de la vie privée au travail et d’autres intérêts pour s’assurer de créer une économie concurrentielle. Ce rapport visait à documenter les pratiques actuelles telles que vues par l’employeur et de comprendre la façon dont un tel équilibre est envisagé et mis en œuvre dans un contexte canadien.

Le projet reposait sur une méthode structurée d’entrevues et d’analyses au moyen d’un échantillonnage représentatif à l’échelle du pays et de l’industrie et en prenant en considération des facteurs tels que la représentation syndicale et la taille de l’employeur. Les entrevues étaient axées sur des indicateurs clés tels que la sensibilisation des employeurs à la protection de la vie privée en milieu de travail; l’existence et les capacités de diverses technologies de contrôle/surveillance; l’objet de la surveillance; les raisons justifiant la protection de la vie privée au travail; les rôles du gouvernement et de l’industrie.

Les lois fédérales et provinciales visant à protéger les renseignements personnels abordent certains aspects de la protection de la vie privée au travail. Le rapport offre une description du paysage juridique au Canada, alors que ses auteurs examinent les lois fédérales et provinciales sur la protection de la vie privée et les répercussions de ces lois sur les pratiques et perspectives commerciales. Cela dit, les approches conceptuelles de la protection de la vie privée en milieu de travail reposent sur les concepts fondamentaux de protection de la vie privée en général.

Les auteurs offrent un cadre se rapportant aux concepts prédominants en matière de vie privée au travail, dont l’un repose sur les droits (le modèle européen, fondé sur le droit à la dignité ou à la vie privée) et l’autre sur la propriété (le modèle américain, fondé sur le fait que le lieu de travail appartient à l’employeur). Le modèle des droits prédomine au Québec et se reflète dans les lois, mais les auteurs ont constaté que les lois fédérales et provinciales sont souvent mal interprétées par les entreprises canadiennes qui font valoir le modèle américain alors que, dans les faits, on impose aux employeurs une norme fondée sur le caractère raisonnable.

Les auteurs ont examiné l’attitude des employeurs à l’égard du rôle du gouvernement et de l’industrie dans la gestion des enjeux liés à la protection de la vie privée en milieu de travail. Les personnes interviewées ont reconnu que la loi liée à la protection de la vie privée motivait les entreprises à prendre des mesures officielles pour se conformer. Cependant, aucun employeur ne voyait la nécessité d’une loi fédérale additionnelle sur la protection de la vie privée en général, et sur la protection de la vie privée au travail en particulier. Par contre, ils seraient ouverts à des directives qui éclairciraient les lois existantes.

Le rapport porte sur les mesures de surveillance et de contrôle déclarées par les employeurs, ainsi que sur les raisons pour lesquels ils les ont mises en place. Les auteurs évaluent ces mesures et ces raisons en fonction des modèles fondés sur les droits et la propriété, et en tenant compte des exigences législatives.

Selon les auteurs, le Canada serait en train d’élaborer un modèle hybride de gestion des enjeux liés à la protection de la vie privée au travail, et ce modèle repose sur la confiance. Comme le faisait valoir un employeur, « l’intérêt de l’entreprise est indissociable de celui des personnes. Nous avons à cœur d’établir un climat de confiance entre les employés et l’entreprise. » [Traduction] Tous les employeurs interviewés ont convenu qu’une certaine forme de protection de la vie privée est nécessaire pour le fonctionnement régulier et sans heurt de leur entreprise, et que le tout pourrait favoriser une plus grande productivité.

Cependant, les employeurs interrogés ont unanimement insisté sur le fait que leurs employés ne perçoivent pas la protection de la vie privée en milieu de travail comme un réel enjeu. En conclusion, les auteurs avancent que les employeurs sont du même avis que leurs employés. De façon plus précise, la question n’entre pas dans la mire de la plupart des employeurs. Par conséquent, les auteurs invitent à approfondir la recherche sur les attitudes des employés à l’égard de la protection de la vie privée en milieu de travail.

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Recherche subventionnée par le CPVP

Ce projet a reçu un soutien financier dans le cadre du Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les opinions exprimées dans les rapports et les sommaires sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les sommaires ont été fournis par les auteurs des projets. Veuillez noter que les projets sont publiés dans leur langue d’origine.

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