Technologie des véhicules et vie privée des consommateurs

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Organisation

Automobile Consumer Coalition/Car Help Canada

Publication

2007

Sommaire

Ce rapport examine la croissance rapide des technologies en Amérique du Nord et en Europe qui enregistrent les mouvements et les emplacements des véhicules privés, leurs répercussions sur la vie privée des automobilistes, et des manières de s’attaquer à ces questions. Au nombre des technologies examinées, mentionnons les suivantes : les enregistreurs de données de conduite (EDC), les systèmes mondiaux de localisation (GPS), la télématique pour véhicule (appareils de communication), l’identification par radiofréquence (IRF) et la reconnaissance automatique de la plaque d’immatriculation.

L’auteur en arrive à la conclusion que les comportements des automobilistes seront de plus en plus surveillés en raison de la sécurité routière, de l’engorgement des routes, des préoccupations environnementales ainsi que de l’efficacité et de l’utilité de ces technologies de moins en moins coûteuses. Les tiers intéressés sont les services de transport et la police, les fabricants d’automobiles, les fournisseurs de services et les compagnies d’assurance.

Les automobilistes font depuis longtemps des demandes de permis de conduire et d’immatriculations et, avec le temps, les services de transport ont élaboré de vastes bases de données sur les propriétaires actuels et précédents qui sont devenues trop accessibles. L’auteur recommande un accès plus restreint en raison des risques de préjudice personnel, de vol d’identité, de sollicitations non souhaitées et d’organismes d’État trop entreprenants.

Les EDC sont utiles dans les enquêtes sur les accidents, sauf que certains fabricants d’automobiles s’y opposent puisque les automobilistes pourraient se servir de leurs propres véhicules pour témoigner contre eux. L’auteur n’est pas d’accord, car les automobilistes se trouvent sur les voies publiques, et il recommande d’améliorer les EDC et de les rendre obligatoires et accessibles aux parties intéressées, y compris les automobilistes. Toutefois, il faudrait strictement limiter le temps de consignation de tels dispositifs à quelques secondes au plus avant et après un accident. L’auteur est également favorable au diagnostic (mais non à l’enregistrement) de l’état du conducteur pour avertir ce dernier qu’il est somnolent et qu’il louvoie.

L’auteur en déduit que c’est aux automobilistes que devrait revenir le choix d’utiliser le GPS et les technologies connexes, en ayant en mains toutes les informations voulues concernant les répercussions éventuelles sur la protection de la vie privée, puisqu’il est possible qu’un tiers accède aux données sur leur emplacement, leur direction, leur vitesse et même leurs conversations. Les automobilistes devraient toujours avoir le droit de faire enlever sur demande de tels appareils de leur véhicule. L’auteur reconnaît les possibilités réelles et éventuelles d’abus associés aux appareils-photos automatiques et au système de reconnaissance automatique de la plaque d’immatriculation, mais il concède qu’ils apportent une sécurité sur la route dans certaines circonstances et qu’ils ne portent pas davantage atteinte à la vie privée que le fait d’être arrêté par la police. Il recommande plusieurs mesures de protection pour prévenir les abus, par exemple en n’imputant pas des points d’inaptitude lorsque le conducteur est inconnu.

L’auteur signale que les tribunaux canadiens et américains ne considèrent pas comme une priorité le droit à la vie privée lorsqu’une personne se trouve à bord d’un véhicule, en dépit de la Charte canadienne des droits et libertés et de la constitution des États-Unis. Il fait également valoir que l’utilisation accrue des transpondeurs et des dispositifs d’IRF est inévitable pour contrôler les rues embouteillées et percevoir les péages et frais de stationnement. Ces technologies posent la menace la plus lourde à la protection de la vie privée si elles débouchent sur de vastes bases de données centralisées que se partagent différentes compagnies et juridictions. On pourrait atténuer cette menace en utilisant des transpondeurs intelligents prépayés qui ne nécessiteraient pas le stockage de données personnelles. Il faudrait mettre en place une telle technologie décentralisée avant qu’une technologie centralisée ne devienne la norme.

L’auteur formule en conclusion plusieurs recommandations concernant la collecte de renseignements personnels par ces nouvelles technologies. Il suggère notamment de chiffrer les données, de restreindre l’accès, d’éviter le couplage de données et de fournir toute l’information voulue aux automobilistes.

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Anglais seulement

Recherche subventionnée par le CPVP

Ce projet a reçu un soutien financier dans le cadre du Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les opinions exprimées dans les rapports et les sommaires sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les sommaires ont été fournis par les auteurs des projets. Veuillez noter que les projets sont publiés dans leur langue d’origine.

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