Visions du Canada : prévisions relatives aux politiques sur l'identité, et politiques de rechange

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Organisation

Faculté des sciences de l’information, Université de Toronto, et London School of Economics and Political Science

Publication

2007

Sommaire

Les auteurs de ce rapport établissent et analysent le paysage politique actuel en matière d’identité au Canada, particulièrement dans le contexte de la proposition REALID des États-Unis, l’entente sur la frontière intelligente et les plans de l’Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, et ils formulent des recommandations à cet égard. Ils examinent également les plans relatifs aux permis de conduire et à la documentation sur l’identité dans plusieurs provinces canadiennes. Ils mettent à profit l’expérience d’autres pays et étudient les principaux cas de développement des mécanismes d’identité au Canada, ainsi que les résultats de deux ateliers de recherche réunissant des responsables gouvernementaux, des universitaires, des organismes de la société civile et des firmes du secteur privé.

Le rapport qui en découle offre d’abord un examen des rouages des politiques sur l’identité et de plusieurs facteurs stratégiques d’importance. Cela inclut les risques politiques, y compris ceux liés à la façon dont les cartes d’identité en particulier peuvent modifier les relations entre le citoyen et l’État, et créer une source de tension. Les auteurs indiquent que la protection de la vie privée peut cependant engendrer le risque politique le plus lourd dans le contexte canadien. Passant ensuite à l’examen des facteurs de telles politiques, les auteurs préviennent que les principes moteurs d’un mécanisme d’identité pourraient changer en milieu de parcours, ce qui ajoute aux risques politiques. Les auteurs prennent également en considération les défis que pose la conception d’un mécanisme d’identité qui apparie des buts et objectifs énoncés avec des échéanciers réalistes et des technologies raisonnables, et décrivent les difficultés d’agir ainsi dans d’autres juridictions. L’efficacité des choix politiques et les coûts de tels systèmes sont abondamment décrits, et les auteurs prennent en considération les questions de savoir qui paie pour de tels coûts, qui détermine les politiques et qui « possède » le système. Selon les auteurs, il existe au Canada une préoccupation prédominante quant à savoir si une nouvelle politique « appartient » au gouvernement fédéral ou aux provinces.

Les auteurs se penchent ensuite sur les avantages d’un cadre politique national et précisent que, bien que l’établissement d’une infrastructure nationale d’assurance de la qualité puisse se révéler très bénéfique (particulièrement pour les besoins de l’entreprise), il faut du leadership politique pour promouvoir une assurance de l’identité dans l’économie canadienne. Après examen de récents exemples de la Suède, de Hong Kong et de la Malaisie, les auteurs en déduisent qu’il serait avantageux sous bien des angles d’amorcer une discussion nationale concernant le besoin en stratégies d’identité efficaces au Canada, mais qu’une décision centralisée déterminée par le gouvernement pourrait ne pas vraiment produire ces avantages. Ils insistent sur la nécessité de faire davantage de travail de base dans des environnements organisationnels et commerciaux et touchant directement le consommateur et le citoyen.

Dans leur analyse, les auteurs décrivent les risques posés par une mauvaise politique publique de choix axés sur le fournisseur ou l’adoption de technologies propres comme la biométrie sans débat ouvert et prudent, et s’inquiètent du manque de clarté et de transparence des politiques canadiennes en matière d’identité. Ils énoncent les critères nécessaires à une rigoureuse consultation publique et proposent plusieurs ensembles de principes et des tests pour orienter un tel effort. Ils concluent qu’il est faisable d’instituer des mécanismes d’identité nationaux qui abordent simultanément la sécurité légitime et les intérêts en matière d'échange de données du gouvernement ainsi que les intérêts légitimes des citoyens quant à la protection de leur vie privée et à leur autonomie. Le rapport comprend également un résumé de deux ateliers qui se sont déroulés à Vancouver et à Ottawa, auxquels ont participé environ 50 personnes, et qui incluaient une riche discussion sur les préoccupations en matière de protection de la vie privée et sur la question de savoir si un mécanisme devrait impliquer l’utilisation obligatoire ou volontaire des services d’identité. On y trouve également une discussion détaillée sur les initiatives provinciales, fédérales et internationales des dernières années, y compris les récentes initiatives canado-américaines en matière de sécurité frontalière.

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Anglais seulement

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Le Programme des contributions du CPVP finance la recherche et les projets indépendants portant sur la protection de la vie privée. Les opinions exprimées dans les rapports et les sommaires sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les sommaires ont été fournis par les auteurs des projets. Notez que les projets sont publiés dans leur langue d'origine.

Renseignements

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Fax:416-978-5762

OR

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Website: http://www2.lse.ac.uk/home.aspx
Tel: +44 (0)20 7405 7686

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