La protection de la vie prive et les biobanques : analyse conjointe des priorités et des préférences des groupes d'intervenants

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Organisation

Union des consommateurs

Publication

2010

Sommaire

Le dossier de santé électronique (DSE), initié par Inforoute Santé du Canada, s’inscrit dans un courant mondial d’informatisation des dossiers médicaux. Le DSE est l’outil qui permettra aux professionnels de la santé, tels que médecins, pharmaciens, infirmières et tout autre professionnel habilité, d’accéder aux données cliniques des patients, quel que soit le lieu de consultation, d’optimiser la prise en charge des patients et de leur assurer un suivi de meilleure qualité. La mise sur pied du dossier de santé électronique vise à faciliter la circulation et le partage des informations cliniques notamment entre les établissements du réseau de la santé.

Toutefois, à l’instar de toutes nouvelles technologies de ce type, le DSE n’est pas sans soulever de nombreuses inquiétudes, étant donné que l’information est aujourd’hui plus dématérialisée, l’utilisation des renseignements personnels des usagers plus répandue et leur protection d’autant plus délicate. S’il faut voir dans le DSE des avantages et des bénéfices pour les usagers des services de santé, il importe néanmoins de s’assurer que l’utilisation qui en sera faite se fasse dans le respect de l’intégrité des renseignements personnels et que les usagers auront un contrôle et un accès à leur dossier.

Cette recherche dresse le portrait des projets de DSE de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Québec, et évalue les dispositions législatives portant sur la protection des renseignements personnels, dont celles portant sur la santé. Les dispositions législatives les plus pertinentes des États-Unis et de la France ont également été analysées afin de s’assurer de n’importer au Canada que les meilleures pratiques étrangères pour ce dossier de santé électronique.

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Le Programme des contributions du CPVP finance la recherche et les projets indépendants portant sur la protection de la vie privée. Les opinions exprimées dans les rapports et les sommaires sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les sommaires ont été fournis par les auteurs des projets. Notez que les projets sont publiés dans leur langue d'origine.

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