Protection des renseignements personnels des Premières nations et systèmes de dossiers de santé électroniques

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Organisation

Université de Victoria

Publication

2011

Sommaire

Ce projet portait sur un examen de certaines préoccupations des Premières nations en matière de protection des renseignements personnels dans le cadre des initiatives de dossiers de santé électroniques (DSE). L’approche des Premières nations en matière de protection de la vie privée se distingue par l’importance accordée aux intérêts de la collectivité et du groupe. En revanche, le droit commun de protection de la vie privée et les régimes internationaux de protection des données sont fondés sur la notion de droits individuels. Le conflit possible entre ces deux approches relatives à la protection de la vie privée a des répercussions importantes pour les Premières nations; même si les DSE sont un outil utile favorisant une approche globale en santé, les risques en matière de vie privée inhérents à ces systèmes ont soulevé des préoccupations chez les intervenants des Premières nations.

Ce projet renferme une analyse des difficultés propres à la protection de la vie privée, qui était attendue depuis longtemps. Les chercheurs ont d’abord procédé à une étude documentaire des approches communautaires relatives à la protection de la vie privée. Deux rapports ont été rédigés à partir de cette recherche :

  1. un rapport portant sur les aspects sociologiques de la vie privée du point de vue communautaire;
  2. un rapport détaillant les différences entre l’approche des Premières nations et celle préconisée par le droit commun et législatif.

Ce dernier fournit davantage de détails sur les problèmes pouvant survenir lors de la conciliation de ces systèmes. Plus précisément, on a constaté des possibilités de conflits entre les intérêts individuels et collectifs. Après avoir tenu un colloque réunissant des intervenants des Premières nations et portant sur la protection de la vie privée des Premières nations et les systèmes de DSE, les chercheurs ont rédigé un troisième rapport, qui s’appuyait sur des techniques allant de la conception des exigences sociales à l’élaboration de modèles axés sur des agents. Ces modèles ont ensuite servi à faire ressortir certaines préoccupations et difficultés importantes. Les chercheurs ont conclu leur rapport en faisant des recommandations sur le travail encore à effectuer. La recherche sera utile pour divers intervenants, y compris des chercheurs, des organismes du secteur public et les Premières nations.

Ce document est disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) :

Anglais seulement

Recherche subventionnée par le CPVP

Le Programme des contributions du CPVP finance la recherche et les projets indépendants portant sur la protection de la vie privée. Les opinions exprimées dans les rapports et les sommaires sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les sommaires ont été fournis par les auteurs des projets. Notez que les projets sont publiés dans leur langue d'origine.

Renseignements

Site Web : http://www.csc.uvic.ca/About/contact_information.htm
Tél. : (250) 472-5700
Téléc. : (250) 472-5708

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