Agents de l’État? Le rôle évolutif des intermédiaires Internet dans la surveillance du secteur public

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Organisation

Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson Glushko (CIPPIC)

Publication

2011

Sommaire

Les différentes entités utilisées pour effectuer la majorité de nos activités et de nos conversations en ligne commencent à jouer un rôle prépondérant dans la définition du portrait de la surveillance du secteur public. Grâce au concept de leurs modèles de service et de gestion, elles ont une incidence directe sur les attentes des utilisateurs en ligne en matière de protection de la vie privée et sur la mesure dans laquelle ces attentes peuvent être invoquées contre la surveillance gouvernementale. De plus, en raison de leur présence aux points structurels clés en matière d’échanges d’information en ligne, les intermédiaires représentent une cible séduisante pour les initiatives stratégiques visant à tirer parti de cet emplacement pour atteindre des objectifs en matière de surveillance.

Le projet étudie différentes facettes de cet écosystème de surveillance changeant en mettant l’accent sur le rôle qu’y jouent les intermédiaires. Plus particulièrement :

  • il examine les mesures incitatives concurrentielles, stratégiques et liées aux entreprises qui guident les intermédiaires en ligne dans la création d’une architecture utile à des fins de surveillance gouvernementale;
  • il tente de décrire des sources de données nouvellement disponibles et maintenues ou rendues accessibles à tous au moyen d’intermédiaires en ligne afin de fournir un sens quantitatif de la portée de la surveillance de ces renseignements, et de décrire l’utilité de cette information auprès des décideurs du secteur public;
  • il examine les initiatives stratégiques particulières, les modèles de gouvernance et le fonctionnement législatif qui ont une incidence sur les activités de surveillance liées aux intermédiaires;
  • il évalue ce que devrait être le rôle approprié des intermédiaires, à l’intérieur d’une société libre et démocratique, relativement au besoin légitime de l’État de surveiller ses citoyens.

Le rapport conclut en proposant différentes politiques ayant pour but de fournir des moyens de préserver les attentes en matière de protection de la vie privée compte tenu de certaines pressions réduisant la protection des renseignements personnels présentes et constatées dans les intermédiaires en ligne.

Ce document est disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) :

anglais seulement

Recherche subventionnée par le CPVP

Le Programme des contributions du CPVP finance la recherche et les projets indépendants portant sur la protection de la vie privée. Les opinions exprimées dans les rapports et les sommaires sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les sommaires ont été fournis par les auteurs des projets. Notez que les projets sont publiés dans leur langue d'origine.

Renseignements

Courriel : cippic@uottawa.ca
Site Web : http://www.cippic.ca/
Tél. : (613) 562-5800 x2553
Téléc. : (613) 562-5417

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