Projet Canadian Access to Social Media Information (CATSMI)

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Organisation

Université de Victoria, Département des sciences politiques

Publication

2013

Chargés de projet

Colin J. Bennett, Ph.D. et Christopher Parsons, cochercheurs
Adam Molnar, collaborateur

Sommaire

Les responsables du projet CATSMI (Canadian Access to Social Media Information) se sont penchés sur la façon de concilier les attentes des sites Web et des environnements de réseautage social, qui ont été créés pour faciliter l’échange, par les utilisateurs eux-mêmes, de renseignements personnels les concernant, et les régimes canadiens actuels visant à protéger ces mêmes renseignements personnels. Les chercheurs se sont concentrés sur la façon dont les citoyens canadiens ont accès aux renseignements personnels les concernant qui sont conservés par les services de réseautage social et sur la façon dont les autorités chargées de l’application de la loi ont accès à ces mêmes renseignements, ainsi que sur la mesure dans laquelle les projets de loi sur l’accès légitime présentés par le passé auraient pu modifier l’accès des autorités aux renseignements personnels des Canadiens.

Les chercheurs ont adopté à cette fin une méthode en trois volets pour comprendre comment fonctionne l’accès à l’information des Canadiens publiée sur les sites de réseautage social. Ils ont d’abord analysé les politiques énoncées ainsi que les documents accessibles au public sur l’accès légitime fournis par les différents services de réseautage social.

Deuxièmement, l’équipe de recherche a vérifié si les membres des services de réseautage social pouvaient avoir accès à leurs propres renseignements et, par ricochet, faire respecter les droits en matière de protection de la vie privée que leur confère la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Les chercheurs ont ainsi pu constater l’accès réel des Canadiens à leur profil conservé dans les réseaux sociaux et déterminer si les renseignements fournis aux abonnés concordent avec l’information qui est mise à la disposition des organismes d’application de la loi.

Troisièmement, les chercheurs ont évalué l’incidence de la législation canadienne touchant l’accès légitime, notamment le défunt projet de loi C-30, Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels, sur les politiques actuelles régissant la communication de renseignements personnels.

Les chercheurs ont conclu que la législation sur l’accès légitime aurait établi une distinction entre l’information « de base » sur les abonnés qui aurait été fournie aux organismes canadiens d’application de la loi et celle qui aurait été fournie aux organismes américains. De plus, le droit canadien aurait contraint de nombreuses entreprises à accroître le nombre d’identificateurs permettant aux autorités d’avoir accès aux renseignements sur les abonnés des réseaux, ce qui aurait affaibli les mécanismes de contrôle actuels mis en place par ces entreprises pour limiter la communication inappropriée des renseignements de leurs abonnés.

Ce document est disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) :

Anglais seulement

Recherche subventionnée par le CPVP

Le Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a participé au financement de ce projet. Les opinions exprimées dans les sommaires et les rapports sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat. Les sommaires ont été fournis par les auteurs des projets. Il est à noter que les projets sont présentés dans la langue d'origine.

Renseignements

Pour en savoir plus, veuillez utiliser le formulaire affiché sur le site Web du projet CATSMI (http://www.catsmi.ca/contact).

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