Vérification des antécédents par la police et secteur privé

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Organisation

Association canadienne des libertés civiles (ACLC)

Date de publication

2014

Responsables du projet

Abby Deshman, directrice du programme de sécurité publique

Sommaire

De plus en plus d’organisations canadiennes – employeurs, gestionnaires bénévoles, établissements d’enseignement, sociétés de gestion et gouvernements – intègrent la vérification des antécédents par la police à leurs pratiques d’embauche et de gestion. Les corps de police de tout le pays effectuent des millions de vérifications des antécédents chaque année et divulguent des renseignements qui vont bien au-delà des déclarations de culpabilité et des verdicts officiels de culpabilité. En effet, de nombreux renseignements ne portant pas sur des déclarations de culpabilité – notamment des tentatives de suicide, des plaintes pour lesquelles aucune accusation n’a été déposée, des accusations retirées et des acquittements – sont régulièrement dévoilés dans les vérifications canadiennes des antécédents par la police.

La divulgation de cette information entraîne des obstacles injustifiés à l’emploi, à l’éducation, au bénévolat, aux voyages et même aux services sociaux fondamentaux. Le projet de recherche et le rapport connexe, ainsi que la documentation en matière d’information du public et les recommandations ont permis d’accroître la sensibilisation à cette problématique et de proposer des réformes concrètes en vue de favoriser le respect de la vie privée, des droits de la personne et de la présomption d’innocence, en plus de réintégrer de façon générale le contexte et l’équilibre dans l’utilisation que fait la société des vérifications des antécédents. Des exemples de personnes qui ont été lésées par la divulgation de renseignements ne portant pas sur des déclarations de culpabilité ont également été archivés et publiés.

Ce document est disponible dans les langues suivantes :

Anglais seulement

Recherche subventionnée par le CPVP

Le Programme des contributions du CPVP finance la recherche et les projets indépendants portant sur la protection de la vie privée. Les opinions exprimées dans les rapports et les sommaires sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les sommaires ont été fournis par les auteurs des projets. Notez que les projets sont publiés dans leur langue d'origine.

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