Répercussions sur la vie privée de la croissante utilisation de véhicules aériens sans pilote (UAV) au Canada

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Organisation

Université Queen’s, Surveillance Studies Centre

Date de publication

2014

Responsable du projet

David Lyon, professeur, chaire de recherche de l’Université Queen’s sur les études sur la surveillance

Sommaire

Les drones, officiellement appelés « véhicules aériens sans pilote (UAV) », sont utilisés au Canada principalement dans le cadre de diverses activités de surveillance. Ce projet vise à comprendre leur origine, les fins auxquelles ils sont utilisés et, plus particulièrement, les nouveaux enjeux qu’ils soulèvent en matière de protection de la vie privée, de libertés civiles et de droits de la personne. La recherche met l’accent sur l’aspect commercial, bien qu’il soit de plus en plus difficile de faire la distinction entre les secteurs public et privé à ce chapitre.

La recherche a révélé que le nombre de drones de surveillance au Canada augmente rapidement année après année. Les données recueillies grâce aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels montrent que les drones sont utilisés à différentes fins, dont certaines demeurent ambiguës. La recherche indique également que les drones sont commercialisés avec enthousiasme par un groupe grandissant de fabricants, et leur utilisation est surveillée par Transports Canada et Industrie Canada. Le rapport comprend des entrevues avec de nombreux intervenants clés de l’industrie des UAV. En outre, les chercheurs ont commandé un sondage d’opinion publique qui donne un aperçu des points de vue des Canadiens et laisse clairement entrevoir les enjeux sensibles selon les non-spécialistes.

Le rapport présente des faits et des observations sur chacun de ces domaines — les demandes de renseignements, les entrevues avec des spécialistes et le sondage d’opinion publique —, suivis d’une section qui situe les drones par rapport à la protection de la vie privée. Il laisse entendre que l’utilisation des drones nous entraîne en territoire inconnu en ce qui a trait aux nouveaux éléments de surveillance et aux nouveaux défis pour la protection de la vie privée. Par exemple, un UAV de surveillance peut fonctionner à une altitude qui le rend invisible et inaudible par les personnes filmées. Cette situation diffère grandement des caméras fixes et visibles dans les rues, pour lesquelles les lignes directrices officielles recommandent des panneaux d’avertissement.

En conclusion, le rapport de recherche propose plusieurs recommandations claires et pratiques qui requièrent une attention immédiate si on veut que le développement des drones au Canada respecte les droits fondamentaux en matière de protection de la vie privée.

Ce document est disponible dans la langue suivante :

Anglais seulement

Recherche subventionnée par le Commissariat

Le projet a bénéficié d’une aide financière du Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les opinions exprimées dans les rapports et les sommaires sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat. Les sommaires ont été fournis par les auteurs des projets. Notez que les projets sont publiés dans leur langue d’origine.

Coordonnées

Courriel : surveill@queensu.ca
Site Web : http://www.sscqueens.org/
Téléphone : 613-533-6000, poste 78867
Télécopieur : 613-533-6499

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