Protection des renseignements personnels concernant la santé mentale et égalité dans le milieu de travail

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Organisation

Centre pour les droits de la personne et le pluralisme juridique, Faculté de droit de l’Université McGil

Publication

2015

Chargée de projet

Colleen Sheppard, directrice, Centre pour les droits de la personne et le pluralisme juridique, Université McGill

Derek Jones, professeur, Groupe de recherche en santé et droit, Université McGill

Sommaire

La santé mentale dans le milieu de travail est devenue un enjeu urgent et fondamental pour les travailleurs et leur famille, les dirigeants et les institutions, les professionnels de la santé au travail et les assureurs. Elle est aussi devenue un enjeu fondamental dans le cadre de la protection de la santé et des droits de la personne. Dans un rapport publié en 2004, le Sénat du Canada explique : « une proportion allant du tiers à la moitié des personnes atteintes de maladie mentale disent s’être vu refuser un emploi pour lequel elles étaient qualifiées après avoir révélé leur maladie, ou avoir été congédiées ou avoir été obligées de démissionner à cause de leur maladie mentale ». Des rapports publiés récemment au Canada et à l’étranger font écho à ce phénomène et le documentent en le présentant comme un enjeu d’envergure mondiale.

À partir d’une analyse de recherches comparatives internationales et de la littérature interdisciplinaire, et en s’inspirant des normes des droits de la personne en matière de vie privée et d’égalité, les chercheurs du projet mettent en évidence des enjeux, des questions, des pratiques exemplaires et des normes en vue de l’établissement de lignes directrices justes et structurantes à cet égard. Ce projet vise à répondre à différentes questions, par exemple : Comment pouvons-nous trouver des solutions plus efficaces aux problèmes associés à la protection des renseignements personnels concernant la santé ainsi qu’à la communication de cette information et à la protection de la société? Comment pouvons-nous agir sur la dynamique de la stigmatisation associée aux problèmes de santé mentale dans le milieu de travail? Et quelles sont les obligations incombant aux employeurs en matière d’adaptation et de non-discrimination?

Ce document est disponible dans la langue suivante :

Anglais

Recherche subventionnée par le Commissariat

Ce projet a reçu un soutien financier dans le cadre du Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les opinions exprimées dans les rapports et les sommaires sont celles des auteurs, et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les sommaires ont été fournis par les auteurs des projets. Veuillez noter que les projets sont publiés dans leur langue d’origine.

Coordonnées

Centre pour les droits de la personne et le pluralisme juridique
Pavillon Chancellor Day
Université McGill
3644, rue Peel
Montréal (Québec)
Canada  H3A 1W9

Courriel : human.rights@mcgill.ca
Site Web : https://www.mcgill.ca/humanrights/

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