Données ouvertes, citoyens à découvert? Les données ouvertes et la protection de la vie privée

Organisation

Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC)

Publication

2016

Chargée de projet

David Fewer, directeur

Sommaire

Des « données ouvertes » sont des données qui peuvent être utilisées, partagées et développées par n’importe qui et à n’importe quelle fin. Le gouvernement du Canada recueille d’énormes quantités de renseignements personnels sur les individus. Ces renseignements sont souvent conservés dans des ensembles de données qui peuvent être diffusés sous la forme de données ouvertes. En vertu des lois sur la protection des renseignements personnels, les gouvernements ne sont pas autorisés à communiquer les renseignements personnels, sauf à des fins autorisées. Toutefois, les stratégies canadiennes visant à assurer la protection de la vie privée ne sont pas décrites explicitement dans les politiques du gouvernement fédéral en matière de données ouvertes. Aucun cadre législatif n’a d’ailleurs été créé pour orienter expressément la transition vers un gouvernement ouvert.

Dans le cadre de son projet, la CIPPIC examine les portails de données ouvertes du gouvernement ainsi que l’exploitation de ces données par des entreprises d’analyse de données du secteur privé commercial, et elle évalue les répercussions éventuelles sur la vie privée des Canadiens.

Plus précisément, le projet : a) examine les données accessibles par l’intermédiaire des portails de données ouvertes des différents échelons de gouvernement au Canada, afin de recenser les données ouvertes qui se rapportent à des personnes, et b) évalue la collecte, l’utilisation et la communication de données ouvertes par des entreprises d’analyse de mégadonnées du secteur privé.

Les données sont considérées comme « anonymes » lorsque tous les renseignements personnels permettant d’identifier une personne en sont retirés. Or, des personnes peuvent être « réidentifiées » à partir de données qui n’ont pas été parfaitement anonymisées ou grâce au recoupement de données anonymisées avec d’autres ensembles de données. Il y a des risques d’atteinte à la vie privée 1) en cas de fuite accidentelle de données non anonymisées, 2) en cas de « réidentification » de données mal anonymisées, 3) en cas de recoupements de données parfaitement anonymisées avec d’autres données pour créer des données « réidentifiées ».

Le défi lié aux données ouvertes consiste à concilier des buts divergents, soit l’utilité et la protection de la vie privée. Les données anonymisées perdent en utilité. Pour trouver un équilibre entre ces deux buts, le gouvernement du Canada peut adopter des mécanismes prévoyant des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour des ensembles de données diffusés en tant que données ouvertes. Ces évaluations devraient tenir compte de la probabilité que les données soient associées à des personnes ainsi que de l’incidence possible de cette association. Le Canada peut également normaliser ces évaluations dans le cadre du processus de diffusion de données ouvertes. Enfin, il peut adopter des stratégies d’anonymisation qui évoluent au fil du temps pour demeurer à la fine pointe.

Ce document est disponible dans la langue suivante :

Anglais

Recherche subventionnée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Ce projet a reçu un soutien financier dans le cadre du Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les opinions exprimées dans les rapports et les sommaires sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les sommaires ont été fournis par les auteurs des projets. Veuillez noter que les projets sont publiés dans leur langue d’origine.

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