Entre mémoire et oubli : Les consommateurs face à la mort numérique

Organisation

Option Consommateurs

Publication

2017

Chargé de projet

Alexandre Plourde, chargé de projet

Sommaire

Quel contrôle ont les consommateurs sur leur identité numérique après leur mort? Comment les vivants peuvent-ils, en pratique, mettre en œuvre les volontés du défunt? Que faire lorsque le défunt n’a exprimé aucune volonté quant à ses renseignements personnels? Comment établir le difficile équilibre entre le droit à l’oubli et la mémoire numérique? Option consommateurs s’est penchée sur ces questions dans le cadre de sa recherche.

Les Canadiens sont en effet parmi les plus grands usagers d’Internet dans le monde. Or, en naviguant sur le Web, ils laissent derrière eux une quantité considérable de renseignements personnels au cours de leur vie. Dans bien des cas, lors de la mort d’une personne, cette empreinte numérique persiste indéfiniment en ligne.

La recherche d’Option consommateurs révèle que les politiques des entreprises qui hébergent les données des Canadiens stipulent généralement que les comptes de leurs utilisateurs resteront actifs tant que l’entreprise n’aura pas été avisée du décès, conformément à ses procédures. Aussi, la recherche d’Option consommateurs montre que seules quelques entreprises en ligne offrent des mécanismes permettant aux consommateurs de prévoir ce qu’il adviendra de leurs données après leur décès. La plupart se gardent une importante discrétion face aux requêtes de suppression ou d’accès formulées par les proches d’un défunt. En pratique, ces derniers préféreront souvent contourner les procédures des entreprises, au risque de contrevenir à la loi ou aux conditions d’utilisation des services.

Selon Option consommateurs, le droit applicable en matière de mort numérique est un champ jalonné d’incertitudes. Les lois canadiennes restreignent grandement l’accès aux renseignements personnels d’un défunt. L’application du droit successoral aux données d’une personne, pour permettre à ses héritiers d’en recevoir copie, soulève nombre de difficultés conceptuelles. Par ailleurs, la loi ne prévoit pas expressément la possibilité, pour les consommateurs, d’émettre des directives sur ce qu’ils souhaitent qu’il advienne de leurs données après leur décès. Face à ces incertitudes, des solutions développées en France et aux États-Unis pourraient, selon Option consommateurs, se montrer grandement inspirantes pour le législateur canadien.

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Français seulement

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Le Programme des contributions du CPVP finance la recherche et les projets indépendants portant sur la protection de la vie privée. Les opinions exprimées dans les rapports et les sommaires sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les sommaires ont été fournis par les auteurs des projets. Notez que les projets sont publiés dans leur langue d'origine.

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