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Amélioration des pratiques en matière de protection de la vie privée pour les applications juridiques : un guide des pratiques exemplaires

Organisation

Faculté de droit, Section de la common law, Université d’Ottawa

Publication

2019

Chargé(s) de projet

Amy Salyzyn

Sommaire

Dans le cadre de ce projet, une équipe de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, composée des professeurs Amy Salyzyn, Teresa Scassa, Jena McGill et Suzanne Bouclin, a élaboré un guide décrivant des pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée pour la création d’applications juridiques.

Ce guide, intitulé Improving Privacy Practices for Legal Apps: A Best Practices Guide (« Amélioration des pratiques en matière de protection de la vie privée pour les applications juridiques : un guide des pratiques exemplaires [traduction] ») vise à fournir des conseils sur les questions de protection de la vie privée qui sont pertinents et pratiques pour les concepteurs d’applications juridiques au Canada. À ces fins, l’équipe a pris des mesures importantes pour s’assurer que les concepteurs d’applications juridiques, ainsi que d’autres intervenants du domaine juridique, du milieu universitaire et de la société civile, étaient consultés et que leurs commentaires étaient recueillis tout au long du projet. En plus d’un atelier avec les principaux intervenants, l’équipe a également sollicité les commentaires en ligne et en personne de plusieurs parties intéressées.

Le format adopté est le résultat direct des commentaires que l’équipe a reçus de la part des concepteurs d’applications juridiques et des autres intervenants, qui ont insisté sur la nécessité d’obtenir de l’information « de base », mais complète sur la conformité à la LPRPDE et sur l’importance de fournir une orientation qui ne soit ni trop laborieuse ni trop normative. Le fait que les applications juridiques au Canada varient considérablement sur le plan de la fonctionnalité et des spécifications techniques, et qu’elles font partie d’une industrie au développement rapide et changeant, a également favorisé l’élaboration d’un guide souple et adaptable.

Disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) :

Anglais

Recherche subventionnée par le Commissariat

Ce projet a reçu un soutien financier dans le cadre du Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les opinions exprimées dans les rapports et les sommaires sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat. Les sommaires ont été fournis par les auteurs des projets. Veuillez noter que les projets sont publiés dans leur langue d’origine.

Coordonnées

Université d’Ottawa, Faculté de Common Law
Pavillon Fauteux
57, rue Louis Pasteur
Ottawa (Ontario)
K1N 6N5
613-562-5794
Courriel électronique : Amy Salyzyn

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