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Le prix de la confiance? Analyse des nouveaux modèles d’intendance numérique

Organisation

La Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC)

Publication

2020

Chargé(s) de projet

David Fewer

Sommaire

Un système efficace de gestion des données doit tenir compte des revendications concurrentes des intervenants et de nombreuses considérations juridiques, financières et éthiques, qui n’auront pas toutes émergé au moment de sa conception. Un système de gestion des données doit donc maintenir un juste équilibre entre les priorités concurrentes tout en s’adaptant avec souplesse aux nouveaux enjeux.

Le concept de « fiducie des données » attire beaucoup d’attention parmi les personnes qui s’occupent de l’étude et de la résolution des problèmes liés à la gestion des données. Nées de la fiducie en common law, les véritables « fiducies des données » en gardent deux caractéristiques fondamentales : un élément essentiel de responsabilité fiduciaire et l’adhésion au principe selon lequel un fiduciaire gère les actifs dans l’intérêt des bénéficiaires. En pratique, cependant, de nombreux véhicules de gestion des données dits « fiducies des données » ne conservent aucune de ces caractéristiques.

Le but de ce projet est d’offrir une définition claire de ce que représente l’intendance responsable des données. Pour ce faire, les caractéristiques souhaitables des fiducies de données seront examinées et les différents systèmes émergents de gestion des données seront comparés. À cette fin, ce projet vise à définir un cadre qui peut être utilisé pour élaborer un modèle responsable d’intendance des données, distinguer ce modèle des autres modèles de gestion des données et classifier les différents types de modèles de gestion des données.

Disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) :

Anglais (avec des passages en français)

Recherche subventionnée par le Commissariat

Ce projet a reçu un soutien financier dans le cadre du Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les opinions exprimées dans les rapports et les sommaires sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Commissariat. Les sommaires ont été fournis par les auteurs des projets. Veuillez noter que les projets sont publiés dans leur langue d’origine.

Coordonnées

David Fewer
Avocat général

Tél. : 613-562-5800, poste 2558
Courriel : dfewer@uottawa.ca

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