Répondre aux priorités des Canadiens en matière de protection de la vie privée

Allocution prononcée à la Conférence sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, Université de l’Alberta

Le 12 juin 2015
Edmonton (Alberta)

Allocution prononcée par Daniel Therrien
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

(Le texte prononcé fait foi)


Introduction

Bonjour à tous. Avant de commencer, permettez-moi de remercier l’Université de l’Alberta, et en particulier Wayne MacDonald, de m’avoir invité et de m’avoir donné l’occasion de prendre la parole à cette conférence.

C’est la première fois que je participe à cet événement, qui est évidemment associé à un programme d’accès à l’information et de protection de la vie privée, le premier de son genre au Canada, et qui représente une source riche et continue de professionnels de la protection de la vie privée à une période où cette protection a une importance de plus en plus stratégique pour les entreprises, petites et grandes.

L’événement de l’année dernière a eu lieu juste après ma nomination. Je vais donc vous parler de ma première année en poste, ainsi que du chemin que le Commissariat a tracé pour relever les défis en matière de protection de la vie privée auxquels les Canadiens font face aujourd’hui.

Une première année active et mémorable

Avant d’y arriver, j’aimerais revenir au 6 juin de l’année passée. 

J’ai pris le poste après une carrière comme conseiller juridique dans des dossiers liés au droit correctionnel, au droit de l’immigration et à la sécurité; j’étais un inconnu dans le domaine de la protection de la vie privée. Par conséquent, ma nomination a soulevé de nombreuses questions et même quelques critiques.

Avec le recul, je ne peux pas dire que cela a été facile pour moi, mais en voyant l’intérêt suscité par la question de savoir qui allait occuper le poste, j’ai pu constater la passion et le souci qu’ont bien des gens pour la protection de la vie privée. 

Comme je l’ai dit à ce moment-là, ma carrière, d’hier et d’aujourd’hui, a toujours été déterminée par ma passion des droits de la personne.

Cette passion remonte à ma jeunesse, grâce à mon père, qui a fait carrière en tant qu’agent de libération conditionnelle et commissaire du Service canadien des pénitenciers dans les années 1970.

En grandissant, on m’a inculqué l’importance du service public, de la dignité des individus et de la relation entre les citoyens et l’État; ces valeurs m’ont mené là où je suis aujourd’hui. 

Ainsi, lorsque je repense aux premiers jours qui ont suivi ma nomination, je savais que les grands titres des manchettes du moment ne définiraient pas mon mandat. 

Au contraire, j’avais hâte d’entreprendre le travail que notre Bureau produirait et en fonction duquel je serai jugé au bout du compte.

Pendant ma première année, le Commissariat a participé à des débats sur de nouveaux projets de loi de lutte contre la cyberintimidation et le terrorisme, ainsi qu’une législation visant à réformer la LPRPDE. Nous avons communiqué notre examen des pratiques d’accès légal de la GRC et avons précisé une position de principe sur l’utilisation des tests génétiques par les assureurs. 

Puis sont survenus les tragiques événements sur la Colline du Parlement et à Saint-Jean-sur-Richelieu, qui ont mené au projet de loi C-51. N’ayant pas été invité à m’adresser au comité de la Chambre qui a examiné ce projet de loi, j’ai participé au débat par d’autres moyens, afin de souligner les questions de protection de la vie privée qui étaient en jeu.

Bien que très peu modifié, ce projet de loi a vu son soutien populaire décliner, et j’espère que de nouveaux débats auront une certaine incidence sur les politiciens à long terme.

D’après ces premières réalisations, j’espère être considéré comme quelqu’un de réfléchi et rigoureux, à l’origine de solutions concrètes, qui sait se faire entendre lorsqu’il le faut et à l’esprit indépendant.

Je souhaite également être vu comme une personne qui collabore et consulte, et qui reconnaît l’importance pour notre organisme de garder une longueur d’avance sur les questions émergentes afin de protéger et promouvoir au mieux les droits à la protection de la vie privée des Canadiens. 

C’est ici que j’aimerais commencer à regarder vers l’avenir et parler du travail que nous avons récemment effectué pour définir les nouvelles priorités en matière de protection de la vie privée qui guideront les efforts du Commissariat dans les années à venir.

Nouvelles priorités en matière de protection de la vie privée – rester au fait des changements et garder une longueur d’avance

Ce que nous avons fait et entendu

Notre exercice visant à définir des priorités a commencé par un objectif central et directeur : augmenter le contrôle qu’exercent les Canadiens sur leurs renseignements personnels.

Nous avons entrepris de recueillir l’opinion d’un éventail de particuliers et d’organismes sur les questions de protection de la vie privée qui étaient importantes pour eux. Nous sommes entrés en contact avec les particuliers en organisant des groupes de réflexion. Nous avons organisé des réunions à différents endroits au pays avec des intervenants des secteurs public et privé, des universitaires, des organisations de la société civile et des groupes de défense des consommateurs.

En fait, l’une de nos séances a eu lieu ici, à Edmonton, et j’aimerais remercier la commissaire Clayton pour son soutien et sa participation active.

Dans les groupes de réflexion et les discussions en table ronde, nous avons cherché à recueillir des opinions, des préoccupations et des idées liées à certains thèmes clés de la protection de la vie privée que l’on retrouve souvent dans notre travail.

Nous voulions savoir si nous avions bien saisi les problèmes, lesquels étaient les plus importants et pourquoi, et quelles mesures particulières pouvaient être prises pour avoir la plus grande incidence et par qui (particuliers, organisations, organes de règlementation ou législateurs).

L’exercice a été extrêmement intéressant. Il nous a permis de mieux comprendre les préoccupations des différents groupes, nous a éclairés sur les domaines où nous devrions concentrer nos efforts pour optimiser l’utilisation de nos ressources et, en tant qu’organisation, prendre des décisions importantes sur notre travail proactif.

Laissez-moi vous parler de certains des principaux éléments dont on nous a fait part.

Une chose est apparue évidente, le besoin d’examiner de près le modèle de consentement actuel de la LPRPDE. Bien des intervenants ont souligné que les politiques de protection de la vie privée étaient souvent longues, légalistes et incompréhensibles, qu’elles n’expliquaient pas clairement la façon dont les renseignements personnels recueillis auprès des particuliers seraient utilisés et par qui.

D’autres ont demandé s’il était réaliste de chercher à obtenir un consentement unique en échange de renseignements personnels à une époque où l’analyse et les algorithmes trouvent en permanence de nouvelles utilisations possibles des données.

Dans l’ensemble, on a souvent fait remarquer que demander aux personnes de lire un tome de jargon juridique avant de cliquer sur « accepter » ne suffit plus, et que la question devient de plus en plus urgente à mesure que les mégadonnées prennent des proportions gigantesques.

S’il peut être aujourd’hui difficile de déterminer de quelle façon nos renseignements personnels seront utilisés à l’avenir dans cette ère numérique, les participants ont en outre souligné les difficultés auxquelles les personnes sont confrontées pour échapper à leur passé numérique.

Plusieurs nous ont en particulier demandé d’approfondir les questions autour du droit à l’oubli, alors que d’autres ont exprimé des préoccupations quant aux paramètres de confidentialité confus et le manque de mécanismes visant à supprimer ou à corriger les renseignements.  

Bon nombre d’experts universitaires et de défenseurs des consommateurs avec qui nous nous sommes entretenus ont exprimé de graves préoccupations quant aux risques pour la protection de la vie privée associés aux nouvelles technologies, telles que les appareils médicaux et portables, qui recueillent les renseignements directement sur le corps humain et à propos du corps humain. Les experts ont souligné que, avec l’émergence des analyses puissantes, ces renseignements très personnels pourraient être utilisés à de nombreuses fins secondaires, allant du marketing à l’assurance ou à d’autres fins qui n’ont pas encore été conçues.

En même temps, alors que ces appareils, qui représentent de nouvelles façons intéressantes de protéger, de préserver et d’améliorer la santé des personnes, gagnent en popularité, les gens qui nous ont parlé avaient apparemment très peu de connaissances sur les risques possibles pour la protection de la vie privée.  

Un autre point clé qui est ressorti de notre exercice d’écoute concerne les préoccupations quant à la surveillance du gouvernement. 

Alors que les personnes acceptent généralement une surveillance ciblée pour protéger la sécurité nationale et prévenir les actes criminels, elles se sont montrées inquiètes de la mesure dans laquelle la surveillance peut nuire à leurs droits et libertés de base, notamment le droit à la protection de la vie privée.

Il n’est peut-être pas surprenant qu’afin de rassurer et de gagner la confiance du public, nous avons entendu des appels à une transparence accrue de la part des autorités. 

Les participants ont en outre incité le Commissariat à assumer un leadership plus important, particulièrement alors que le gouvernement est sur le point de mettre en œuvre plusieurs nouveaux projets de loi sur le sujet.

De plus, nous avons entendu diverses préoccupations quant à la nature transfrontière de l’économie numérique actuelle. Les gens sont généralement mal à l’aise par rapport au fait que leurs renseignements personnels quittent le Canada et pensent que les lois internationales protègent moins la vie privée. Les organisations ont parlé de la confusion et des coûts associés au manque d’harmonisation des législations sur la protection de la vie privée à l’échelle internationale.   

Ce que nous avons décidé

Au vu de nos discussions, nous avons établi quatre priorités que je vais maintenant vous présenter :

  • l’économie des renseignements personnels;
  • la surveillance du gouvernement;
  • la réputation et la protection de la vie privée;
  • le corps comme source d’information.

Permettez-moi maintenant de souligner nos objectifs clés pour chacune de ces priorités.

L’économie des renseignements personnels

Concernant l’économie des renseignements personnels, nous visons à la fois à améliorer la protection de la vie privée et la confiance des particuliers pour qu’ils participent à l’économie numérique en toute confiance.

Une de nos premières mesures clés sera de commencer un exercice d’examen du modèle de consentement et de trouver des moyens d’améliorer le contrôle des utilisateurs. 

Tout d’abord, nous produirons un document de travail qui définira les enjeux que présente le modèle actuel.

Nous allons également suggérer des solutions possibles, allant d’une autoréglementation accrue à une imputabilité accrue, puis à une réglementation améliorée. Je prévois aussi que nous examinerons l’aspect pratique et la faisabilité des solutions technologiques, par exemple les notifications juste à temps et d’autres moyens novateurs de communiquer de l’information sur les pratiques de protection de la vie privée.

À partir de là, nous mobiliserons les intervenants pour connaître leur point de vue.

Ce sera en fait l’occasion d’approfondir la discussion que nous avons eue lors de notre exercice sur les priorités.

D’une part, plusieurs ont fait valoir que les utilisateurs ont besoin d’avoir davantage d’information et que des politiques de conservation et d’élimination des données plus strictes sont nécessaires afin d’offrir aux particuliers un contrôle accru sur leurs renseignements personnels.

D’autre part, certains ont maintenu que le modèle actuel fournissait les outils adéquats pour exercer ce contrôle, avec une plus grande ouverture par les organisations sur leurs pratiques de protection de la vie privée. 

Nous aurons une ventilation complète de ces avis avant de déterminer et de communiquer notre position, qui définira des améliorations.

À moyen terme, nous appliquerons ces améliorations dans notre sphère de compétence grâce à notre travail d’application. 

Nous recommanderons par ailleurs des modifications législatives au besoin. 

Au bout du compte, nous souhaitons que ce travail contribue à garantir que la vie privée reste protégée d’une manière qui donne aux particuliers un contrôle important sur leurs renseignements personnels.

Ce faisant, nous souhaitons respecter l’innovation, connaissant très bien le potentiel de croissance du secteur des TI, qui a donné des pouvoirs à la société grâce à l’information comme jamais auparavant, et créé des possibilités économiques, intellectuelles et sociales qui étaient jusqu’à tout récemment inimaginables.

Surveillance du gouvernement

En ce qui concerne la surveillance du gouvernement, notre objectif consiste à contribuer à l’adoption et à la mise en œuvre de lois et d’autres mesures qui protègent manifestement tant la sécurité nationale que la vie privée.

Pour notre travail initial relativement à cette priorité, nous allons prendre des mesures visant à réduire les principaux risques pour la vie privée associés à la récente législation fédérale.

Par exemple, le Commissariat a exprimé des préoccupations quant au projet de loi C-51. Alors que nos suggestions d’amendements n’ont pas été édictées, nous allons consacrer des ressources afin d’examiner la façon dont ce projet de loi est mis en œuvre et d’en faire rapport.

Nous allons utiliser nos pouvoirs d’examen et d’enquête pour examiner la cueillette de renseignements, les pratiques d’utilisation et de communication des ministères et des organismes qui mènent des activités rendues possibles par cette nouvelle loi afin de veiller à ce qu’ils respectent la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ensuite, nous présenterons nos conclusions au Parlement et aux Canadiens. Nous allons émettre des recommandations d’améliorations possibles des politiques ou de la législation, selon les besoins.

Nous prévoyons en outre prendre des mesures relativement aux nouveaux articles sur l’accès légal du projet de loi C-13, autre loi qui nous préoccupe. 

Nous allons travailler en particulier avec d’autres organismes pour offrir une orientation aux secteurs public et privé.   

Ainsi, nous chercherons à établir des normes pour les rapports de transparence et d’imputabilité concernant la communication de renseignements personnels par des entreprises à des organismes d’application de la loi.

Réputation et protection de la vie privée

Concernant la réputation et la vie privée, nous souhaitons favoriser la création d’un environnement où les personnes peuvent utiliser Internet pour explorer leurs intérêts et s’épanouir en tant qu’individus, sans peur que leur trace numérique entraîne un traitement injuste.

Pour cette priorité, nous veillerons à contribuer à améliorer la culture numérique des populations vulnérables comme les jeunes et les personnes âgées.

De plus, nous examinerons et définirons une position sur les mécanismes de recours possibles, tels que le droit à l’oubli, dans le contexte canadien.

Le corps comme source d’information

Et en ce qui concerne notre quatrième et dernière priorité, le corps comme source d’information, notre objectif est de promouvoir le respect de la vie privée et de l’intégrité du corps humain en tant que récipient de nos renseignements personnels les plus intimes.

Pour ce faire, nous tenterons d’en savoir plus sur les conséquences sur la vie privée des nouvelles technologies qui recueillent des renseignements sur et à partir de notre corps. 

Ensuite, nous nous efforcerons d’informer les consommateurs et les développeurs des risques éventuels pour la vie privée de ces technologies fascinantes et sur la façon de les atténuer.

Stratégies pour atteindre nos objectifs

Bien sûr, se donner des priorités et des objectifs, c’est important, mais il est tout aussi important d’expliquer comment nous comptons les atteindre.

J’ai le plaisir de vous annoncer aujourd’hui que le Commissariat publie un rapport qui décrit en détail nos quatre priorités, les stratégies qui nous permettront d’atteindre nos objectifs et certaines des activités concrètes que nous comptons entreprendre à l’avenir.

Intitulé Priorités de protection de la vie privée du Commissariat 2015-2020 : Tracer un chemin vers une meilleure protection, le rapport est désormais disponible sur notre site Web et je vous invite tous à le lire.

On y décrit en détail les actions que nous comptons prendre pour atteindre nos objectifs, et comment nous utiliserons les cinq stratégies transversales suivantes :

  • examiner des moyens novateurs et technologiques de protéger la vie privée;
  • améliorer l’imputabilité et faire la promotion de bonnes pratiques de gouvernance de protection de la vie privée;
  • accroître notre rôle en matière d’éducation du public;
  • prêter une attention particulière aux groupes vulnérables;
  • tenir compte du fait que la vie privée ne connaît pas de frontières.

Continuer de favoriser la collaboration

Sur ce dernier point, comme ma prédécesseure, Jennifer Stoddart, a déclaré à cette même conférence il y a trois ans,

« En tant que commissaires, nous devons effectuer notre travail en toute conscience et dans le respect de nos domaines de compétence respectifs. Toutefois, lorsque les circonstances le justifient, nous ne devons pas laisser des considérations de champs d’application nous empêcher de nous soutenir les uns les autres ou de travailler en collaboration. En effet, nous ne devons jamais oublier que, même si l’application des lois qui protègent la vie privée relève de compétences diverses, la vie privée demeure une valeur universelle qui transcende les frontières. »

Certains d’entre vous ici ont peut-être eu l’occasion de lire notre dernier rapport annuel en vertu de la LRPPDE publié cette semaine. On y consacre une attention particulière aux mesures prises dans la dernière année par le Commissariat en collaboration avec les autorités de protection des données d’autres pays.

Au cours des dernières années, le Commissariat s’est efforcé d’élargir les relations, les activités et les réseaux internationaux. En 2014, nos mesures d’application de la loi à l’échelle internationale ont pris de l’ampleur, se sont régularisés et sont devenues la norme.

Comme notre exercice sur les priorités l’a démontré, les Canadiens s’inquiètent des protections de la vie privée plus faibles dans d’autres pays, ce qui signifie qu’ils auront moins de possibilités de recours pour résoudre les problèmes lorsque leurs renseignements personnels quitteront le Canada.

Devant de telles préoccupations, une collaboration internationale accrue est essentielle pour gagner et conserver la confiance dans l’économie numérique mondiale actuelle.  

Le travail combiné des autorités peut se traduire par des messages plus forts et plus clairs afin d’encourager et d’exiger des pratiques plus strictes en matière de protection de la vie privée auprès des entreprises internationales qui doivent se conformer à différentes lois dans le monde entier.

Le Commissariat est à l’avant-garde de la collaboration internationale, et cela découle largement de notre histoire et notre expérience au pays.

En effet, le Commissariat, ainsi que nos homologues provinciaux ici en Alberta et en Colombie-Britannique, possèdent une longue expérience de production de directives conjointes sur des questions comme le consentement en ligne, la responsabilité et l’infonuagique. 

Dans un avenir proche, nos bureaux diffuseront nos dernières recommandations communes aux entreprises sur le phénomène « apportez vos appareils », selon lequel les employés utilisent leurs propres appareils à des fins professionnelles et personnelles, ce qui soulève des problèmes en matière de vie privée et de sécurité.

Ce travail favorise la conformité et apporte des précisions pour les organisations qui font affaire au Canada et entre différentes lois sur la protection de la vie privée. 

Évidemment, lorsque nous nous réunissons et parlons d’une seule voix, notre message a plus de poids. Par exemple, en octobre, quelques jours seulement après les événements tragiques d’Ottawa et de St-Jean-sur-Richelieu, au moment où les questions de sécurité étaient, avec raison, des préoccupations majeures, tous les commissaires à la protection de la vie privée du Canada se sont réunis pour publier une résolution commune demandant que les nouvelles initiatives de sécurité publique soient mesurées et proportionnelles afin de préserver nos valeurs démocratiques.

Finalement, en tant que commissaire fédéral, j’ai hâte de travailler en étroite collaboration avec mes homologues d’ici et de l’étranger afin d’informer clairement les organisations de leurs obligations en matière de protection de la vie privée et les particuliers de leurs droits, et de protéger les renseignements personnels des Canadiens là où ils se rendront.  

Conclusion

Pour conclure, je souhaite encore une fois remercier Wayne et l’Université de m’avoir accueilli aujourd’hui.

Aussi passionnante et stimulante qu’ait été ma première année en tant que commissaire, j’attends la suite avec impatience.

Je vous encourage à nouveau à lire le rapport détaillant les stratégies et activités que nous prévoyons entreprendre pour atteindre nos objectifs.

J’entrevois avec plaisir l’occasion de pouvoir travailler avec mes homologues présents aujourd’hui et, bien sûr, avec les nombreux futurs professionnels de la protection de la vie privée dans l’assistance qui étudient dans ce programme prestigieux.

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