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Le 5 octobre 2016

Le commissaire à la protection de la vie privée publie les réponses à sa consultation sur le consentement et la vie privée

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat) a affiché aujourd’hui les mémoires qu’il a reçus en réponse à sa Consultation sur le consentement en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Il a également affiché un bref aperçu de tous les mémoires, lequel met en évidence les thèmes clés, les recommandations et les problèmes soulevés.

Le Commissariat reçu 51 mémoires provenant de personnes, d’organisations, d’intervenants du milieu universitaires, de groupes de défense, de technologues de l’information, d’éducateurs et d’autres parties intéressées.  

La consultation vise à déterminer les améliorations à apporter au modèle actuel de consentement et à définir plus clairement le rôle et les responsabilités des divers acteurs qui pourraient les mettre en œuvre. Le Commissariat entend appliquer les améliorations qui relèvent de sa compétence et recommandera au Parlement d’autres modifications au besoin.