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Le 22 novembre 2016

Le commissaire partage son point de vue au sujet de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada avec les membres du Parlement

Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, a comparu aujourd’hui devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique afin de discuter de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC), qui a été adoptée aux termes du projet de loi C-51, la Loi antiterroriste de 2015.

Dans sa déclaration d’ouverture, il a résumé ses réserves au sujet de la Loi et encouragé le Comité à examiner de façon plus large les questions entourant la communication de l’information ayant trait à la sécurité nationale. Il a aussi expliqué l’état actuel de l’examen que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a entrepris concernant la façon dont la LCISC a été utilisée jusqu’à présent et comment des institutions fédérales utilisent d’autres fondements juridiques pour partager l’information à des fins de sécurité nationale.