Communiqué
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Le Canada examine des appareils médicaux dans le cadre du ratissage international pour la protection de la vie privée de 2016, qui porte sur l’Internet des objets
GATINEAU (Québec), le 11 avril 2016 — La prolifération des objets courants connectés à Internet et les préoccupations que soulève notre monde de plus en plus branché quant à la protection de la vie privée ont incité le Global Privacy Enforcement Network (GPEN) à consacrer le ratissage international de 2016 à l’Internet des objets.
Le ratissage de cette année, qui aura lieu du 11 au 15 avril, mettra à contribution des autorités de la protection des données de partout dans le monde, y compris le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, qui concentrera ses efforts sur les appareils médicaux.
« Les appareils connectés, comme les moniteurs d’activité physique, les pèse-personnes intelligents, les dispositifs de surveillance du sommeil et d’autres produits liés à la santé, peuvent recueillir certaines données concernant notre intimité la plus profonde », a déclaré Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
« Compte tenu de la sensibilité de l’information, les entreprises qui conçoivent ces appareils doivent absolument faire preuve de transparence quant aux données recueillies, à la façon dont elles seront utilisées et à qui elles seront communiquées. Je constate avec plaisir que le ratissage de cette année porte sur cette question importante sous le thème de l’Internet des objets. »
Dans le cadre du ratissage de cette année, les autorités mettront l’accent sur la responsabilité. Les ratisseurs examineront les communications et les pratiques de protection des renseignements personnels se rapportant aux appareils connectés à Internet, mais chaque autorité peut choisir une catégorie de produits différente et adopter l’approche qui lui convient. Ainsi, certaines se pencheront sur les accessoires intelligents, les appareils ou les instruments liés à la santé, tandis que d’autres examineront des objets bien précis, comme les compteurs intelligents, les voitures connectées ou les télévisions intelligentes.
Certaines autorités achèteront des produits et évalueront les énoncés concernant la protection de la vie privée tels que reçus par le consommateur à l’achat. Elles pourraient même utiliser les produits pour constater par elles-mêmes les renseignements personnels recueillis et savoir s’ils concordent avec ce que disent les énoncés à ce sujet. D’autres examineront plutôt l’information sur la protection des renseignements personnels qui est affichée sur le site Web du fabricant. Dans d’autres cas, les autorités pourraient communiquer directement avec le fabricant, le détaillant ou le responsable du traitement des données pour lui poser des questions précises concernant la protection de la vie privée. Le Commissariat utilisera ces trois méthodes.
Le ratissage international vise à sensibiliser davantage le public et les entreprises aux droits et aux responsabilités en matière de protection de la vie privée, à encourager la conformité aux lois qui assurent cette protection, à déterminer les préoccupations auxquelles on peut répondre en prenant des mesures ciblées de sensibilisation ou d’application des lois et à renforcer la coopération entre les autorités chargées de l’application des lois sur la protection des renseignements personnels.
Les préoccupations soulevées au cours du ratissage pourraient donner lieu à un travail de suivi, comme la sensibilisation des organisations ou la mise en place de mesures d’application.
Le thème du ratissage de 2016 — l’Internet des objets — concorde avec d’autres initiatives menées par le Commissariat dans ce domaine en émergence. Par exemple, en février, le Commissariat a publié un document de recherche sur le sujet.
Le corps comme source d’information, expression qui renvoie aux préoccupations concernant la protection de la vie privée suscitées par l’utilisation accrue de renseignements sur la santé ainsi que de renseignements génétiques et biométriques très sensibles, fait également partie des quatre priorités stratégiques qui orienteront le travail du Commissariat au cours des cinq prochaines années. En mettant l’accent sur les appareils médicaux, le ratissage de cette année s’appuie sur les travaux du Commissariat dans ce domaine.
Les résultats du ratissage seront regroupés et rendus publics à l’automne.
À propos du Global Privacy Enforcement Network
Le Global Privacy Enforcement Network regroupe les autorités chargées de l’application des lois sur la protection des renseignements personnels afin de promouvoir et d’appuyer la coopération dans l’application transfrontalière des lois dans le domaine.
À propos du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Le Parlement a confié au commissaire à la protection de la vie privée du Canada le mandat d’agir à titre d’ombudsman et de protecteur du droit à la vie privée au Canada. Le commissaire est responsable de l’application de deux lois fédérales relatives à la protection des renseignements personnels : la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui s’applique au secteur public fédéral, et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui s’applique aux organisations du secteur privé au Canada.
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Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Valerie Lawton
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Courriel : Valerie.Lawton@priv.gc.ca
Voir également :
L’Internet des objets – Introduction aux enjeux relatifs à la protection de la vie privée dans le commerce de détail et à la maison
Résultats du ratissage de 2015 du GPEN
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