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Le 30 mars 2017

Le commissaire expose son point de vue au sujet du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, a comparu aujourd’hui devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles concernant le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

Dans ses commentaires, il a souligné l’importance de lutter contre la toxicomanie en adoptant une approche globale. Le projet de loi C-37 aborde de nombreux aspects, mais le commissaire limitera ses commentaires aux dispositions qui modifient Loi sur les douanes et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

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