Annonce

Le 23 août 2017

Appel de propositions

Le Commissariat à la protection de la vie privée annonce l’octroi de fonds pour des activités d’application des connaissances dans le cadre du programme Parcours de protection de la vie privée

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a lancé un appel de propositions afin d’octroyer des fonds visant des initiatives d’application des connaissances qui se feraient dans le cadre de son programme Parcours de protection de la vie privée.

L’application des connaissances est le processus par lequel on transforme des résultats de recherches en produits ou en résultats que les utilisateurs finaux peuvent mettre en pratique. Pour ce qui est du présent appel de propositions, il s’agit de transmettre les connaissances sur les risques liés à la protection de la vie privée et comment les atténuer en pratique.

Le Programme des contributions existe en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) qui régit la collecte, l'utilisation ou la communication de renseignements personnels par des organisations dans le cadre d'activités commerciales. Par conséquent, seules les propositions d’initiatives d’application des connaissances qui portent sur des questions liées à la protection de la vie privée dans le secteur privé ou qui se situent dans une zone à l’interface entre les secteurs public et privé sont admissibles à du financement.

Dans le cadre du présent appel de propositions, le Commissariat acceptera et évaluera uniquement les propositions qui portent sur un ou plusieurs des quatre domaines prioritaires du Commissariat, notamment :

  1. L’économie des renseignements personnels
  2. La surveillance du gouvernement
  3. La réputation et le respect de la vie privée
  4. Le corps comme source d’information

Le Commissariat invite les établissements universitaires et les organismes à but non lucratif, y compris les associations industrielles et commerciales, à soumettre des propositions. Les organisations de consommateurs, de bénévoles et de défense des droits, entre autres, sont admissibles Le financement sera versé pour des initiatives qui tirent des applications pratiques des résultats de recherche précédemment financées dans le cadre du Programme des contributions du CPVP et d’autres programmes de financement qui mènent à l’avancement de la protection de la vie privée au Canada.

Un maximum de 60 000 $ est offert pour cette initiative. Les organisations admissibles doivent soumettre des propositions conformes aux paramètres établis dans le Guide du demandeur d'ici le 22 septembre 2017.

Les demandeurs éventuels souhaitant obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec :

François Cadieux
Gestionnaire, Politiques et recherche – Programme de contributions
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Tél. : (819) 994-6010
Courriel : contrib@priv.gc.ca

Nous encourageons les demandeurs de soumettre leurs propositions par courrier électronique à l’adresse ci-dessus.

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