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Le 14 septembre 2017

Le commissaire à la protection de la vie privée exprime son point de vue dans le cadre de l’étude du projet de loi C-49

Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, a transmis une lettre au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités dans le cadre de l’étude du projet de loi C-49, la Loi sur la modernisation des transports.

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